Quiz de la semaine Juridique

27 janvier 2023

Question Title

* 1. Un entrepreneur général vous remet copie d’un appel d’offres afin que vous lui présentiez une soumission. Ce dernier a également invité d’autres entrepreneurs électriciens à soumissionner sur ce projet. Vous évaluez les travaux en électricité à 50 000 $.
Vrai ou faux? Étant donné que ni l’entrepreneur général ni vous n’avez signé l’engagement auprès du BSDQ, vous n’êtes pas tenu de respecter les règles du Code de soumission et pouvez lui transmettre votre soumission directement.

a) Vrai

b) Faux

Question Title

* 2. Vrai ou faux? Le cautionnement de licence peut servir comme cautionnement de soumission dans le cadre d’un dépôt au BSDQ.

a) Vrai

b) Faux

Question Title

* 3. Vrai ou faux? Vous déposez la plus basse soumission conforme par le truchement du BSDQ au montant de 125 000 $. L’entrepreneur destinataire adjudicataire vous soumet alors un contrat contenant une clause de paiement sur paiement et une clause prévoyant une renonciation au droit à l’hypothèque légale, alors que ces conditions ne sont pas prévues aux documents de soumission. Vous n’êtes pas tenu d’accepter ces clauses.

Vrai

Faux