Quiz de la semaine Juridique

21 mars 2023

Question Title

* 1. Parmi les choix suivants, quelle est la mesure disciplinaire pouvant être imposée à un membre déclaré coupable d’un acte dérogatoire à l’honneur du métier du maître électricien en vertu du « Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec »?

a) Une lettre d’avertissement

b) Une réprimande

c) Une amende d'au moins 200 $ et d'au plus 6 000 $ pour chaque infraction commise

d) Toutes ces réponses

Question Title

* 2. Vrai ou faux? Lorsqu’une plainte disciplinaire est déposée contre un membre de la CMEQ, il est possible de connaître l’identité du plaignant.

a) Vrai

b) Faux

Question Title

* 3. Vrai ou faux? Lorsqu’un membre de la CMEQ est convoqué devant le comité de discipline, il ne peut pas être représenté par un avocat.

Vrai

Faux