Quiz de la semaine Juridique

21 mars 2023

Question Title

1. Parmi les choix suivants, quelle est la mesure disciplinaire pouvant être imposée à un membre déclaré coupable d’un acte dérogatoire à l’honneur du métier du maître électricien en vertu du « Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec »?

a) Une lettre d’avertissement

b) Une réprimande

c) Une amende d'au moins 200 $ et d'au plus 6 000 $ pour chaque infraction commise

d) Toutes ces réponses

Question Title

2. Vrai ou faux? Lorsqu’une plainte disciplinaire est déposée contre un membre de la CMEQ, il est possible de connaître l’identité du plaignant.

a) Vrai

b) Faux

Question Title

3. Vrai ou faux? Lorsqu’un membre de la CMEQ est convoqué devant le comité de discipline, il ne peut pas être représenté par un avocat.

Vrai

Faux