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9 décembre 2022

Question Title

* 1. Un client rénove le sous-sol de sa résidence et procède à diviser celui-ci en différentes pièces. Il vous engage pour effectuer les travaux d’installation électrique nécessaires, notamment ceux relatifs à l’ajout de prises, de luminaires, etc. Vous vous êtes entendu avec lui, verbalement, à l’effet que vous factureriez les travaux à temps et matériel.

Vrai ou faux? Étant donné que cette entente est intervenue de manière verbale seulement, sur une base de « temps-matériel », on peut affirmer que vous n’avez pas de contrat avec ce client.

Question Title

* 2. Vous avez signé un contrat à forfait dans lequel il est stipulé que tous travaux supplémentaires devront faire l’objet d’une autorisation préalable par voie d’avis de changement. 

Vrai ou faux? Advenant que vous exécutiez des travaux non prévus au contrat initial sans avoir préalablement obtenu ledit document, votre réclamation aura peu de chance de succès devant les tribunaux.

Question Title

* 3. Vous terminez des travaux chez votre cliente et vous lui faites parvenir une facture. Dans votre contrat, aucune clause ou modalité de paiement n’est prévue. Trois jours plus tard, vous la contactez pour lui demander si vous pouvez aller chercher votre paiement. Votre cliente vous répond que vous devez lui accorder un délai d’au moins 30 jours pour acquitter la facture.

Vrai ou faux? La cliente a raison de vous répondre que vous devez lui accorder un délai d’au moins 30 jours pour acquitter la facture.

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