Quiz de la semaine - Juridique

5 novembre 2021

Question Title

* 1. Lequel ou lesquels des énoncés ci-dessous sont vrais?

a) Une soumission qui doit être déposée via le BSDQ et dont le prix est de 150 000 $ doit être accompagnée d’une garantie de soumission de 15 000 $.

b) Toute soumission devant être déposée via le BSDQ doit être accompagnée d’une garantie de soumission de cinq (5 %) pour cent du prix de la soumission.

c) Une soumission devant être déposée via le BSDQ et dont le prix est de 85 000 $ doit être accompagnée d’une garantie de soumission.

d) Une garantie de soumission peut être fournie sous forme de cautionnement de soumission, de lettre d’intention. Elle peut aussi être sous forme de virement électronique d’un montant d’argent à moins d’indication écrite contraire dans les documents de soumission.

Question Title

* 2. Vrai ou Faux : Il n’y a pas de différence entre le cautionnement de licence et la garantie de soumission exigée par le Code de soumission du BSDQ?

Vrai

Faux

Question Title

* 3. Vrai ou Faux : Le cautionnement d’exécution a une fonction différente du cautionnement pour le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux.

Vrai

Faux