Votre (futur) contrat

Question Title

* 1. Votre contrat a-t-il été fait par un avocat spécialisé (qui plaide des affaires impliquant des litiges dans ce domaine) ou avez-vu prévu de le faire rédiger par un avocat ?

oui évidemment, c'est trop sérieux pour être pris à la légère !

non, je gère tout seul

Question Title

* 2. Est-ce que votre contrat est conforme à la législation sur les données personnelles (RGPD) ? Tous les photographes sont concernés.

Oui, tout à fait

Non car c'est un sujet complexe et/ou que je maîtrise mal

Autre (veuillez préciser)

Question Title

* 3. Votre contrat comporte-t-il une clause sur la médiation de consommation (obligatoire) en cas de litige ?

Oui, depuis 2016 (ou un peu après), année où c'est devenu obligatoire

Non, je n'étais pas au courant et/ou je maîtrise mal le sujet

Autre (veuillez préciser)

Question Title

* 4. Votre contrat est-il en accord au niveau législatif avec le droit à l’image et votre droit d’auteur ?

Oui, tout à fait, je n'ai aucune vulnérabilité sur ce point

Oui, mais je ne suis pas sûr que mes articles soient conformes au droit

Non, c'est un sujet trop embê... euh, trop pointu pour moi

Autre (veuillez préciser)

Question Title

* 5. Est-ce que votre clause sur le droit de rétractation est rédigée en connaissance des différents délais de rétractation ? (il n'est pas le même selon le lieu où vous faites signer votre contrat et peut être caduque si vos clients ont pris un crédit à la consommation pour vous payer par exemple)

Oui car je connais très bien les différents délais applicables

Non, pas encore

Question Title

* 6. Donnez-vous un formulaire de rétractation à vos clients ?

oui

non

Question Title

* 7. Saviez-vous qu’en cas de litige finissant devant une cours de justice, l’avocat adverse va passer au crible le contrat signé entre le photographe et les mariés et attaquer sur TOUS les articles qui lui semblent « attaquables », même ceux qui ne concernent PAS le litige initial ? (Cela lui permet de "gonfler" la note pour en retirer une rémunération plus substantielle)

Oui, c’est pour ça que mon contrat est rédigé pour être le plus conforme et protecteur possible

Non, je l’ignorais complètement ou presque

Question Title

* 8. Quelle est votre adresse mail ?