Votre (futur) contrat
1.
Votre contrat a-t-il été fait par un avocat spécialisé (qui plaide des affaires impliquant des litiges dans ce domaine) ou avez-vu prévu de le faire rédiger par un avocat ?
oui évidemment, c'est trop sérieux pour être pris à la légère !
non, je gère tout seul
2.
Est-ce que votre contrat est conforme à la législation sur les données personnelles (RGPD) ? Tous les photographes sont concernés.
Oui, tout à fait
Non car c'est un sujet complexe et/ou que je maîtrise mal
Autre (veuillez préciser)
3.
Votre contrat comporte-t-il une clause sur la médiation de consommation (obligatoire) en cas de litige ?
Oui, depuis 2016 (ou un peu après), année où c'est devenu obligatoire
Non, je n'étais pas au courant et/ou je maîtrise mal le sujet
Autre (veuillez préciser)
4.
Votre contrat est-il en accord au niveau législatif avec le droit à l’image et votre droit d’auteur ?
Oui, tout à fait, je n'ai aucune vulnérabilité sur ce point
Oui, mais je ne suis pas sûr que mes articles soient conformes au droit
Non, c'est un sujet trop embê... euh, trop pointu pour moi
Autre (veuillez préciser)
5.
Est-ce que votre clause sur le droit de rétractation est rédigée en connaissance des différents délais de rétractation ? (il n'est pas le même selon le lieu où vous faites signer votre contrat et peut être caduque si vos clients ont pris un crédit à la consommation pour vous payer par exemple)
Oui car je connais très bien les différents délais applicables
Non, pas encore
6.
Donnez-vous un formulaire de rétractation à vos clients ?
oui
non
7.
Saviez-vous
qu’en cas de litige
finissant devant une cours de justice,
l’avocat adverse va passer au crible le contrat
signé entre le photographe et les mariés et
attaquer sur TOUS les articles
qui lui semblent « attaquables »,
même ceux qui ne concernent PAS le litige initial ?
(Cela lui permet de "gonfler" la note pour en retirer une rémunération plus substantielle)
Oui, c’est pour ça que mon contrat est rédigé pour être le plus conforme et protecteur possible
Non, je l’ignorais complètement ou presque
8.
Quelle est votre adresse mail ?
Progression actuelle,
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