Question Title

* 1. Nom de votre organisme

Question Title

* 2. Facteurs d’admissibilité et d’exclusion (p. 4-5,7,20-21, 27-28)

- Considérant que le cadre normatif 2023 inscrit un grand nombre de balises sur les facteurs d’admissibilité et d’exclusion.

- Considérant que les procédures administratives sont déjà suffisamment lourdes pour les organismes.

- Considérant l’importance pour les organismes de conserver leur autonomie en ce qui a trait à la gestion et à la gouvernance.

- Considérant que certains critères ajoutés dans le cadre régional de 2007 ont posé des enjeux d’interprétation avec le CISSS de Laval.



Nous proposons, dans les limites du possible, de n’ajouter aucun critère additionnel sur l'admissibilité ou l'exclusion au nouveau cadre régional.

Question Title

* 3. Projets ponctuels ou fonds de dépannage 1ère proposition (p. 28 à 32)

- Considérant que le cadre normatif inscrit beaucoup de balises pour le fonds de projet ponctuel/dépannage.

- Considérant que ce fonds est peu connu et utilisé de façon inéquitable (pour les projets ponctuels).

- Considérant que ce fonds est à la hauteur d’environ 50 000$ annuel.


A) Nous proposons que le CISSS fasse la promotion de ce fonds et des modalités de dépôt.

Question Title

* 4. Projet ponctuel ou fonds de dépannage 2e proposition

B) Nous proposons que les modalités d'octroi de ces fonds soient travaillées par le CROC ou un comité délégué par celui-ci.

Question Title

* 5. Projets ponctuels ou fonds de dépannage 3e proposition

C) Nous proposons que l'octroi de fonds de projets ponctuels et de dépannage fasse l'objet d'une approbation par le CROC

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* 6. Processus d’admissibilité au PSOC 1ère proposition (p.7 à 9)

- Considérant que le processus d’admissibilité est travaillé de façon conjointe entre le CISSS de Laval et la CDC de Laval depuis longtemps.

- Considérant que l’apport de la vision communautaire dans le processus d’admissibilité est essentiel.


A) Nous proposons de conserver le comité aviseur sur l’admissibilité composé de deux membres du CISSS et deux membres de la CDC de Laval.

Question Title

* 7. Processus d’admissibilité au PSOC 2e proposition

- Considérant l’absence de balise sur le processus de révision en cas de refus.

B) Nous proposons la création d’un comité de révision en cas de refus d’admissibilité.

Question Title

* 8. Processus d’admissibilité au PSOC 3e proposition

- Considérant que le cadre normatif balise une partie du processus mais pas l’entièreté.

C) Nous proposons de baliser les procédures de révision en cas de refus ainsi que les procédures afin de redéposer une demande d’admissibilité. Ces travaux devront être réalisés par le CROC ou un comité de travail délégué par celui-ci.

Question Title

* 9. Processus d’admissibilité au PSOC 4e proposition (p.9-10)

- Considérant que le montant octroyé pour un premier financement doit permettre un minimum de pouvoir d’agir à l’organisme.

- Considérant que le montant pour un premier financement octroyé depuis plusieurs années est de 50 000$.


D) Nous proposons que le financement pour un premier financement soit fixé à 75 000$ plutôt que 50 000$.

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* 10. Processus d’admissibilité au PSOC 5e proposition

- Considérant que les montants de rehaussement régionaux ne sont pas toujours significatifs.

E) Nous proposons que la consolidation des organismes demeure une priorité et par le fait même que le financement octroyé pour un premier financement soit accordé lorsque l’enveloppe régionale dépasse 500 000$ et qu’il ne peut représenter plus de 10% de l’enveloppe régionale.

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* 11. Avez-vous d'autres commentaires ou suggestions à soumettre sur ces sujets ?

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