MÉDIATION au Grand-Duché du Luxembourg - état des lieux 2016 - 2017 - 2018

1. ANNÉE 2016

Question Title

* 1. Personne physique ou personne morale

Personne physique

Personne morale

Les dossiers : année 2016

Question Title

* 2. Nombre total de dossiers ouverts en 2016

Question Title

* 3. dont nombre de dossiers "médiation conventionnelle" ouverts en 2016

Question Title

* 4. dont nombre de dossiers "médiation judiciaire" ouverts en 2016

Question Title

* 5. dont nombre de dossiers transmis en 2016 pour la "réunion d'information"

Question Title

* 6. dont nombre de dossiers "médiation pénale (loi 1999)" ouverts en 2016

Les champs de la médiation : année 2016

Question Title

* 7. Médiation familiale en 2016 (nombre de dossiers)

Question Title

* 8. Médiation civile en 2016 (nombre de dossiers)

Question Title

* 9. Médiation commerciale en 2016 (nombre de dossiers)

Question Title

* 10. Médiation milieu du travail en 2016 (nombre de dossiers)

Question Title

* 11. Médiation dans le cadre du droit du travail en 2016 (nombre de dossiers)

Question Title

* 12. Médiation voisinage en 2016 (nombre de dossiers)

Question Title

* 13. Médiation santé en 2016 (nombre de dossiers)

Question Title

* 14. Médiation consommation en 2016 (nombre de dossiers)

Question Title

* 15. Médiation administrative en 2016 (nombre de dossiers)

Question Title

* 16. Autres champs 2016 (nombre de dossiers)

Question Title

* 17. Précisions sur autres, quels champs ?

La médiation : année 2016

Question Title

* 18. Pourcentage de dossiers 2016 où il y a eu rencontre en médiation (directe ou indirecte)

Question Title

* 19. 2016 : Pourcentage de médiations ayant permis une résolution du conflit (totale ou partielle)

Question Title

* 20. 2016 : Pourcentage de médiations ayant permis un rétablissement de la communication

La médiation EN-DEHORS du Grand-Duché du Luxembourg : année 2016

Question Title

* 21. Médiation EN-DEHORS du Grand-Duché du Luxembourg - Nombre total de dossiers ouverts en 2016

Question Title

* 22. Médiation EN-DEHORS du Grand-Duché du Luxembourg - Nombre de dossiers 2016 dans lesquels le droit luxembourgeois est applicable

Question Title

* 23. Médiation EN-DEHORS du Grand-Duché du Luxembourg - Nombre de dossiers 2016 avec un autre droit national que le droit luxembourgeois