MÉDIATION au Grand-Duché du Luxembourg - état des lieux 2016 - 2017 - 2018
1.
ANNÉE 2016
*
1.
Personne physique ou personne morale
(Obligatoire)
Personne physique
Personne morale
Les dossiers : année 2016
2.
Nombre total de dossiers ouverts en
2016
3.
dont nombre de dossiers "médiation conventionnelle" ouverts en 2016
4.
dont nombre de dossiers "médiation judiciaire" ouverts en 2016
5.
dont nombre de dossiers transmis en 2016 pour la "réunion d'information"
6.
dont nombre de dossiers "médiation pénale (loi 1999)" ouverts en 2016
Les champs de la médiation : année 2016
7.
Médiation familiale en 2016 (nombre de dossiers)
8.
Médiation civile en 2016 (nombre de dossiers)
9.
Médiation commerciale en 2016 (nombre de dossiers)
10.
Médiation milieu du travail en 2016 (nombre de dossiers)
11.
Médiation dans le cadre du droit du travail en 2016 (nombre de dossiers)
12.
Médiation voisinage en 2016 (nombre de dossiers)
13.
Médiation santé en 2016 (nombre de dossiers)
14.
Médiation consommation en 2016 (nombre de dossiers)
15.
Médiation administrative en 2016 (nombre de dossiers)
16.
Autres champs 2016 (nombre de dossiers)
17.
Précisions sur autres, quels champs ?
La médiation : année 2016
18.
Pourcentage de dossiers 2016 où il y a eu rencontre en médiation (directe ou indirecte)
19.
2016 : Pourcentage de médiations ayant permis une résolution du conflit (totale ou partielle)
20.
2016 : Pourcentage de médiations ayant permis un rétablissement de la communication
La médiation EN-DEHORS du Grand-Duché du Luxembourg : année 2016
21.
Médiation EN-DEHORS du Grand-Duché du Luxembourg - Nombre total de dossiers ouverts en 2016
22.
Médiation EN-DEHORS du Grand-Duché du Luxembourg - Nombre de dossiers 2016 dans lesquels le droit luxembourgeois est applicable
23.
Médiation EN-DEHORS du Grand-Duché du Luxembourg - Nombre de dossiers 2016 avec un autre droit national que le droit luxembourgeois
Progression actuelle,
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