Sondage Impôts différés S2 |
Chère collègue, Cher collègue,
Le Groupe de Travail Impôts Différés sous Solvabilité 2 (GT ID S2) de l'Institut des actuaires s’est fixé comme objectif de créer un lieu d’échange et de diffusion de bonnes pratiques en matière d’évaluation des Impôts Différés sous Solvabilité 2.
A cet effet, le GT a préparé un questionnaire afin d’interroger les membres de l’Institut des actuaires sur les problématiques qui leur apparaissent prioritaires et leurs méthodes et leurs pratiques en cours. Le questionnaire est divisé en trois parties :
1 - Questions spécifiques aux organismes vie & mixtes – solo
2 - Questions spécifiques aux organismes non-vie - solo
3 - Questions spécifiques aux groupes
Si vous ne souhaitez pas répondre à une partie, la partie suivante vous sera proposée
Si les pratiques en matière d’ID sont différentes entres les organismes sous votre supervision, il est possible de répondre à ce questionnaire plusieurs fois (par exemple, si les pratiques sont différentes entre deux organismes mixtes) en utilisant une adresse mail différente. Il est également possible de répondre plusieurs fois si vous travaillez pour une société de conseil et les pratiques que vous avez connues étaient très différentes d’une société à l’autre.
Les réponses sont anonymes. Néanmoins, si vous souhaitez connaitre les résultats du questionnaire , vous avez la possibilité de laisser vos coordonnées pour la transmission des résultats. Vos coordonnées seront utilisées à cette unique fin.
La restitution des travaux du GT sera planifiée lors d'un événement organisé par l'Institut des actuaires.
Nous vous remercions pour le temps que vous consacrerez à ce questionnaire.
Bien cordialement,
Le GT ID S2
Textes de références :
1. Orientations sur la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés
https://www.eiopa.europa.eu/sites/default/files/publications/eiopa_guidelines/lac_final_document_fr.pdf
2. Règlement délégué (UE) 2019/981 de la CE
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0981&from=FR
3. Règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0565&from=FR
Le Groupe de Travail Impôts Différés sous Solvabilité 2 (GT ID S2) de l'Institut des actuaires s’est fixé comme objectif de créer un lieu d’échange et de diffusion de bonnes pratiques en matière d’évaluation des Impôts Différés sous Solvabilité 2.
A cet effet, le GT a préparé un questionnaire afin d’interroger les membres de l’Institut des actuaires sur les problématiques qui leur apparaissent prioritaires et leurs méthodes et leurs pratiques en cours. Le questionnaire est divisé en trois parties :
1 - Questions spécifiques aux organismes vie & mixtes – solo
2 - Questions spécifiques aux organismes non-vie - solo
3 - Questions spécifiques aux groupes
Si vous ne souhaitez pas répondre à une partie, la partie suivante vous sera proposée
Si les pratiques en matière d’ID sont différentes entres les organismes sous votre supervision, il est possible de répondre à ce questionnaire plusieurs fois (par exemple, si les pratiques sont différentes entre deux organismes mixtes) en utilisant une adresse mail différente. Il est également possible de répondre plusieurs fois si vous travaillez pour une société de conseil et les pratiques que vous avez connues étaient très différentes d’une société à l’autre.
Les réponses sont anonymes. Néanmoins, si vous souhaitez connaitre les résultats du questionnaire , vous avez la possibilité de laisser vos coordonnées pour la transmission des résultats. Vos coordonnées seront utilisées à cette unique fin.
La restitution des travaux du GT sera planifiée lors d'un événement organisé par l'Institut des actuaires.
Nous vous remercions pour le temps que vous consacrerez à ce questionnaire.
Bien cordialement,
Le GT ID S2
Textes de références :
1. Orientations sur la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés
https://www.eiopa.europa.eu/sites/default/files/publications/eiopa_guidelines/lac_final_document_fr.pdf
2. Règlement délégué (UE) 2019/981 de la CE
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0981&from=FR
3. Règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0565&from=FR