Formulaire d'acte notarié

Le présent formulaire est un acte notarié générique. Selon la juridiction ou le pays concerné, il se peut que certaines informations supplémentaires requises n’y figurent pas.

Question Title

* 1. Lieu :

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* 2. Date :

Date

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* 3. Description du document :

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* 4. Identité du/de la signataire :

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* 5. Signature :

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* 6. Je reconnais que la saisie de mon nom ci-dessus tient lieu de signature électronique.

D’accord

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* 7. Engagements du notaire :

Le/La signataire s’est présenté(e) devant moi et a signé de son plein gré le document pour l’usage auquel il était destiné.

J’ai identifié le/la signataire par les moyens nécessaires (pièce d’identité officielle, témoins dignes de confiance...).

J’atteste solennellement ou sous serment que j’étais présent(e) lors de la signature.

Formulaire d'acte notarié

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* 1. Lieu :

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* 2. Date :

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* 3. Description du document :

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* 4. Identité du/de la signataire :

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* 5. Signature :

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* 6. Je reconnais que la saisie de mon nom ci-dessus tient lieu de signature électronique.

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* 7. Engagements du notaire :

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* 8. Moyen d’identification :

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* 9. Identité du notaire :

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* 10. Signature du notaire :

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* 11. Je reconnais que la saisie de mon nom ci-dessus tient lieu de signature électronique.

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* 12. Numéro de la commission notariale :

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* 13. Date d’expiration de la commission notariale :

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* 14. Sceau officiel du notaire :