Note sur les prises de rendez-vous avec le plombier autorisé
Les prises de rendez-vous avec le plombier mandaté par la Ville, de même que les installations des compteurs d’eau, débuteront à compter du 3 août 2026.
Identification du demandeur propriétaire

Question Title

Identification

Question Title

Syndicat de copropriété (si applicable)

Question Title

Dans le cas d'un syndicat de copropriétés, veuillez indiquer le nom complet du syndicat tel qu'inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ) et son numéro d'entreprises (NEQ)

Note : La personne remplissant la demande de versement doit être l'un des administrateurs identifiés au REQ.

Question Title

Adresse

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Coordonnées

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Photo de votre entrée d'eau

Consentement et déclarations

En demandant le versement de l’incitatif financier de 200 $, je reconnais que les renseignements personnels tels que mon nom, mon adresse ou mes coordonnées (téléphone ou courriel) seront transmis aux employés de la Ville chargés de l’application des règlements 1545 et 1546 ou à l’un des mandataires de la Ville chargé de l’installation et la gestion du compteur d’eau (tels que plombiers ou fournisseurs) dans le cadre de l’application de ces règlements. À défaut, la Ville ne pourra pas traiter la demande de versement.

En soumettant cette demande, j’autorise la Ville et ses mandataires à accéder à mon immeuble et à le visiter afin d’y installer un compteur d’eau ou d’en vérifier la conformité, dans le but de bénéficier de l’incitatif financier. À défaut, la Ville ne pourra pas traiter la demande de versement. Je certifie que les renseignements fournis dans la présente demande sont véridiques et complets.
Protection des renseignements personnels

Les renseignements recueillis dans le cadre du projet d’installation de compteurs d’eau sont protégés conformément aux lois applicables dans le secteur public, notamment la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

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