simsa: Questionnaire sur le Code de conduite Hébergement 2017 |
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Le questionnaire présent, destiné aux fournisseurs d’hébergement, sert à évaluer le Code de consuite Hébergement («CCH»), en vigueur depuis le 1er février 2013, de la Swiss Internet Industry Association («simsa»).
Dans le cadre de ce questionnaire, la notion de «notification» est la signification à un fournisseur d’hébergement qu’un contenu rendu public par un de ses clients est illicite (voir chiffre 4.3 CCH). La notion de «client» définit un client du fournisseur d’hébergement, avec lequel l’hébergeur a conclu un contrat portant sur les services d’hébergement (voir chiffre 4.2 CCH).
Veuillez tenir compte de l’année 2016 dans vos réponses aux questions.
Bien entendu, vos réponses sont traitées de manière anonyme et dans la plus grande confidentialité.
Dans le cadre de ce questionnaire, la notion de «notification» est la signification à un fournisseur d’hébergement qu’un contenu rendu public par un de ses clients est illicite (voir chiffre 4.3 CCH). La notion de «client» définit un client du fournisseur d’hébergement, avec lequel l’hébergeur a conclu un contrat portant sur les services d’hébergement (voir chiffre 4.2 CCH).
Veuillez tenir compte de l’année 2016 dans vos réponses aux questions.
Bien entendu, vos réponses sont traitées de manière anonyme et dans la plus grande confidentialité.