JOURNEE LAICITE 2023 - COLLECTIVITES

La loi du 6 août 2019 et son décret d’application du 23 décembre 2021 n°2021-1802 sont venus permettre aux agents de saisir un référent laïcité pour toutes leurs questions relatives à la mise en œuvre du principe de laïcité dans leur quotidien professionnel d’exercice d’un service public.
L’année 2022 a permis de communiquer auprès de vos agents sur ce rôle spécifique tenu par le collège des référents déontologues mutualisés.
Le 9 décembre 2022 la 1ère journée de la laïcité a permis de poser les bases historiques françaises de ce concept en l’analysant à l’aune des pratiques d’autres pays.
En 2023, les Centres de Gestion des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne vont vous proposer de participer plus activement à nos débats du 8 décembre prochain.
Pour ce faire, la possibilité vous est donnée de répondre, anonymement, à ce questionnaire qui sera traité avec vous le 8 décembre prochain.
En tant qu’employeur, vous vous interrogez de savoir si vous respectez le principe de laïcité dans le quotidien de votre gestion des ressources humaines ; et à ce sujet il vous est proposé de poser toutes les questions pour lesquelles vous souhaitez des éclaircissements et des précisions quant à votre pratique actuelle ou envisagée.
1.Pour vous, le devoir de laïcité, c'est?
2.La laïcité s'applique :
3.Si des agents de votre service portent des signes religieux, comment réagissez-vous?
4.Pensez-vous que les décisions que vous prenez en matière RH (recrutement, avancement, sanction, accès aux formations,...) puissent être perçues comme pénalisant ou privilégiant une catégorie d’agents pour des motifs religieux ?
5.Une communication à vos agents sur leurs droits et devoirs en matière de laïcité a-t-elle déjà eu lieu ?
6.Depuis la parution de la loi n°2021-1109 avez-vous modifié votre pratique en matière de marchés publics ?
7.La collectivité peut-elle attribuer une subvention à une association cultuelle et lui mettre à disposition des locaux ou équipements ?
8.Un parent, accompagnant une sortie scolaire en primaire, porte un signe religieux ostentatoire, quelle décision prenez-vous ?
9.Quels sujets particuliers souhaitez-vous voir abordés lors de notre échange le 8 décembre prochain
10.Quelles actions souhaitez-vous pour la journée du 8 décembre 2023 ?