En 2010, la commission « cash management international » de l’AFTE publiait un guide d’aide à la rédaction des conventions de trésorerie au sein d’un groupe. Ce guide très complet fournissait de nombreuses indications sur l’objet et le fonctionnement de ces conventions, ainsi que les clauses à y faire figurer.
Depuis 2010, l’activité des départements financement-trésorerie dans les groupes de sociétés a beaucoup évolué. L’administration fiscale a également durci sa doctrine et renforcé ses contrôles. Ces évolutions ont conduit la commission juridique de l’AFTE à lancer une réflexion sur la mise à jour du guide de 2010.
Dans cette perspective, la commission juridique souhaiterait sonder les adhérents sur les points suivants :

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* 1. Quelle est la taille de votre entreprise ?

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* 2. Quels sont les services que la trésorerie rend aux entités du groupe ? (cocher la ou les bonnes réponses)

Question Title

* 3. Où sont localisées les filiales du groupe bénéficiant des services ci-dessus ? (1 seule réponse possible)

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* 4. Utilisez-vous une plateforme électronique pour échanger des informations entre la trésorerie centrale et les filiales (ex : remontée de prévisions de flux ou de montants à couvrir par la filiale; fixation par la trésorerie centrale de taux ou d’indices de référence applicables aux services rendus aux filiales, etc.) ?

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