Consultation publique

Programme local de réduction des déchets (PLPDMA)

Tous concernés par le plan Local de Prévention des Déchets Ménagers
et Assimilés (PLPDMA) !

Conformément à l’article L. 541-15-1 du code de l’Environnement et dans l’objectif de réduire la
quantité de déchets produites sur son territoire, la Communauté de Communes de la Côtière
à Montluel s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Le décret n°2015-662du 14 juin 2015 en précise le contenu et
les modalités d’élaboration. Le PLPDMA doit coordonner l’ensemble des actions de réduction
des quantités de déchets ménagers et assimilés mises en oeuvre par les différents acteurs du
territoire afin d’atteindre les objectifs fixés. Il doit faire l’objet d’un bilan annuel et être réévalué
au moins tous les six ans.

La 3CM a élaboré son projet de PLPDMA de la 3CM sur la base d’un diagnostic intégrant les
résultats de l’enquête publique « Vos déchets et vous » de mars 2022 à laquelle plus de 1 000
personnes avaient répondu.

Avant d’être validé définitivement, la 3CM organise une consultation publique dans laquelle
chacun pourra réagir et s’exprimer sur les différentes actions envisagées pour réduire la
quantité de déchets.

Pour consulter le PLPDMA, cliquez sur le lien suivant : https://www.calameo.com/read/00663596332d2b864c699

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Votre Nom

Votre commune

Adresse email

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* Votre avis, observations sur le PLPDMA de la 3CM

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* Traitement de vos données

J'atteste avoir pris connaissance des informations relatives au traitement de mes données à caractère personnel et j'autorise La Communauté de Commune de la Côtière à collecter et à traiter mes données afin de répondre à ma demande

Les données à caractère personnel recueillies par la 3CM font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement au service déchets Le traitement a pour finalité d’accuser réception de l’avis transmis. Ces données seront conservées maximum trois mois.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la portabilité ou à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par voie électronique : dpo@3cm.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) soit via l’URL suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, soit via courriel à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.