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Question Title

* 1. Identification

Nom de l’organisme :

Service :

Fonction :

Adresse email :

Question Title

* 2. - Selon vous, quel est le pourcentage de locataire en impayés sur l’ensemble du parc ?

 < 5%

 5-10%

 10-20%

 > 20%

 Ne sait pas

Question Title

* 3. Quelle est votre perception de l’évolution des impayés ? Ces-derniers mois, vous diriez que l’impayé :

 S’est amélioré

 Est resté au même niveau

 S’est dégradé

 Ne sait pas

Question Title

* 4. Selon vous, quelle est la priorité aujourd’hui en matière d’impayés ?

Question Title

* 5. Les enjeux de prévention de l’impayé avec les membres de la CAL sont-ils partagés ?

1 : pratique inexistante

2 : pratique existante mais insuffisante

3 : pratique existante, à améliorer

4 : pratique maîtrisée

Question Title

* 6. Les situations fragiles ou à risques sont-elles détectées avant le passage en CAL ?

1 : pratique inexistante

2 : pratique existante mais insuffisante

3 : pratique existante, à améliorer

4 : pratique maîtrisée

Question Title

* 7. Pour les situations détectées comme fragiles, identifie-t-on des solutions dès l'attribution ? (suivi particulier du locataire par le chargé de clientèle, le conseiller social, les partenaires, ...)

1 : pratique inexistante

2 : pratique existante mais insuffisante

3 : pratique existante, à améliorer

4 : pratique maîtrisée

Question Title

* 8. Le relais entre l’attribution et le pré contentieux est-il organisé ?

1 : pratique inexistante

2 : pratique existante mais insuffisante

3 : pratique existante, à améliorer

4 : pratique maîtrisée

Question Title

* 9. Les modes de contact et de suivi du locataire sont-ils variés et adaptés en fonction des profils des locataires (ex : nouveaux entrants, mauvais payeurs, primo-débiteurs, … (SMS, courrier, tél, visites, mobilisation du personnel de terrain, …) ?

1 : pratique inexistante

2 : pratique existante mais insuffisante

3 : pratique existante, à améliorer

4 : pratique maîtrisée

Question Title

* 10. Les caractéristiques des ménages en situation d’impayés sont-elles connues (revenus, situation familiale, situation professionnelle, typologie, localisation, etc.) ?

1 : pratique inexistante,

2 : pratique existante mais insuffisante

3 : pratique existante, à améliorer

4 : pratique maîtrisée

Question Title

* 11. Le passage des dossiers du précontentieux au contentieux est-il organisé (réunions, critères de transfert…) ?

1 : pratique inexistante

2 : pratique existante mais insuffisante

3 : pratique existante, à améliorer

4 : pratique maîtrisée

Question Title

* 12. Le transfert des dossiers précontentieux au conseiller social est-il organisé ? (fiche de suivi, informations sur le locataire…)

1 : pratique inexistante

2 : pratique existante mais insuffisante

3 : pratique existante, à améliorer

4 : pratique maîtrisée

Question Title

* 13. Le contact est-il maintenu avec le locataire tout au long de la procédure ?

1 : pratique inexistante

2 : pratique existante mais insuffisante

3 : pratique existante, à améliorer

4 : pratique maîtrisée

Question Title

* 14. Un suivi social du locataire est-il assuré tout au long de la procédure ?

1 : pratique inexistante

2 : pratique existante mais insuffisante

3 : pratique existante, à améliorer

4 : pratique maîtrisée

Question Title

* 15. Le risque d'impayés des locataires sortants est-il anticipé?

1 : pratique inexistante

2 : pratique existante mais insuffisante

3 : pratique existante, à améliorer

4 : pratique maîtrisée

Question Title

* 16. Avez-vous des règles et processus clairs sur la prise en charge des impayés partis ?

1 : pratique inexistante

2 : pratique existante mais insuffisante

3 : pratique existante, à améliorer

4 : pratique maîtrisée

Question Title

* 17. A l’échelle de l’organisme, identifiez-vous clairement le pilote général de l’activité de lutte contre les impayés ?

Oui

Non

Question Title

* 18. Selon vous, existe-t-il une politique claire et des objectifs communs en matière d'impayés fixés à l'échelle de l'organisme ?

1 : pratique inexistante

2 : pratique existante mais insuffisante

3 : pratique existante, à améliorer

4 : pratique maîtrisée

Question Title

* 19. Existe-t-il des réunions régulières sur l’évolution de la situation en matière d’impayés ?

1 : pratique inexistante

2 : pratique existante mais insuffisante

3 : pratique existante, à améliorer

4 : pratique maîtrisée

Question Title

* 20. Des indicateurs-clés de suivi de l’activité sont-ils définis et partagés ?

1 : pratique inexistante

2 : pratique existante mais insuffisante

3 : pratique existante, à améliorer

4 : pratique maîtrisée

Question Title

* 21. - Des échanges de bonnes pratiques sont-ils organisés entre les collaborateurs travaillant sur la lutte contre les impayés, en intra-métier (chargés de précontentieux, chargés de contentieux, conseillers sociaux) ?

1 : pratique inexistante

2 : pratique existante mais insuffisante

3 : pratique existante, à améliorer

4 : pratique maîtrisée

Question Title

* 22. Les acteurs du territoire et les dispositifs à mobiliser dans le cadre de la prévention des fragilités du locataire sont-ils identifiés ?

Oui

Non

Question Title

* 23. Les contacts sont-ils réguliers et fluides avec les acteurs du territoire ? (Signalement des ménages en impayés aux travailleurs sociaux du secteur, …)

1 : pratique inexistante

2 : pratique existante mais insuffisante

3 : pratique existante, à améliorer

4 : pratique maîtrisée

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* 2. - Selon vous, quel est le pourcentage de locataire en impayés sur l’ensemble du parc ?

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* 3. Quelle est votre perception de l’évolution des impayés ? Ces-derniers mois, vous diriez que l’impayé :

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* 4. Selon vous, quelle est la priorité aujourd’hui en matière d’impayés ?

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* 5. Les enjeux de prévention de l’impayé avec les membres de la CAL sont-ils partagés ?

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* 6. Les situations fragiles ou à risques sont-elles détectées avant le passage en CAL ?

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* 7. Pour les situations détectées comme fragiles, identifie-t-on des solutions dès l'attribution ? (suivi particulier du locataire par le chargé de clientèle, le conseiller social, les partenaires, ...)

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* 8. Le relais entre l’attribution et le pré contentieux est-il organisé ?

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* 9. Les modes de contact et de suivi du locataire sont-ils variés et adaptés en fonction des profils des locataires (ex : nouveaux entrants, mauvais payeurs, primo-débiteurs, … (SMS, courrier, tél, visites, mobilisation du personnel de terrain, …) ?

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* 10. Les caractéristiques des ménages en situation d’impayés sont-elles connues (revenus, situation familiale, situation professionnelle, typologie, localisation, etc.) ?

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* 11. Le passage des dossiers du précontentieux au contentieux est-il organisé (réunions, critères de transfert…) ?

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* 12. Le transfert des dossiers précontentieux au conseiller social est-il organisé ? (fiche de suivi, informations sur le locataire…)

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* 13. Le contact est-il maintenu avec le locataire tout au long de la procédure ?

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* 14. Un suivi social du locataire est-il assuré tout au long de la procédure ?

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* 15. Le risque d'impayés des locataires sortants est-il anticipé?

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* 16. Avez-vous des règles et processus clairs sur la prise en charge des impayés partis ?

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* 17. A l’échelle de l’organisme, identifiez-vous clairement le pilote général de l’activité de lutte contre les impayés ?

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* 18. Selon vous, existe-t-il une politique claire et des objectifs communs en matière d'impayés fixés à l'échelle de l'organisme ?

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* 19. Existe-t-il des réunions régulières sur l’évolution de la situation en matière d’impayés ?

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* 20. Des indicateurs-clés de suivi de l’activité sont-ils définis et partagés ?

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* 21. - Des échanges de bonnes pratiques sont-ils organisés entre les collaborateurs travaillant sur la lutte contre les impayés, en intra-métier (chargés de précontentieux, chargés de contentieux, conseillers sociaux) ?

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* 22. Les acteurs du territoire et les dispositifs à mobiliser dans le cadre de la prévention des fragilités du locataire sont-ils identifiés ?

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* 23. Les contacts sont-ils réguliers et fluides avec les acteurs du territoire ? (Signalement des ménages en impayés aux travailleurs sociaux du secteur, …)