Dépôt de demande - Relève entreprise 2025-2028

Pour les MRC, les organismes délégataires ainsi que les municipalités exerçant des pouvoirs de MRC.

Question Title

* 1. Nom de l’organisation

Question Title

* 2. Cochez ce qui correspond à votre type d'organisation

MRC

Municipalité exerçant des pouvoirs de MRC

Organisme délégataire

Question Title

* 3. Prénom et nom de la personne-ressource

Question Title

* 4. Fonction de la personne-ressource

Question Title

* 5. Numéro de téléphone de la personne-ressource

Question Title

* 6. Adresse courriel de la personne-ressource

Informations sur le repreneur

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* 7. Prénom et nom du ou des repreneurs

Question Title

* 8. Nom de l'entreprise

Question Title

* 9. Secteurs d’activité (cochez tout ce qui correspond à l'entreprise)

Manufacturier

Commerce de détail

Hébergement et restauration

Transport

Commerce de service

Construction

Agriculture et agroalimentaire

Arts, spectacles et loisirs

Économie sociale ayant des activités marchandes

Autre (veuillez préciser)

Question Title

* 10. Adresse de correspondance (no civique et nom de rue)

Question Title

* 11. Adresse de correspondance (ville et code postal)

Ville

Code postal

Question Title

* 12. Numéro de téléphone du ou des repreneurs

Question Title

* 13. Adresse courriel du ou des repreneurs

Critères d’admissibilité :

Entreprise à but lucratif ou de l’économie sociale légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement au Québec;

Dans le cas d’un repreneur non constitué en société, être citoyen canadien ou résident permanent;

Le repreneur doit être lié à un projet ayant obtenu un financement par le Fonds local d’investissement (FLI) de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC.

Question Title

* 14. Admissibilité

Je certifie que le repreneur respecte les critères d’admissibilité du programme énumérés ci-dessus.

Question Title

* 15. Estimation de l’aide nécessaire pour conclure la transaction de relève (ne peut dépasser 50 % du coût total des frais engendrés, avec un maximum de 5 000 $, excluant les taxes, par bénéficiaire) :

Question Title

* 16. Je comprends que le montant sera réservé pour une période de neuf (9) mois. Je comprends que la réservation prendra fin après neuf (9) mois.

Je confirme avoir pris connaissance des exigences financières expliquées ci-dessus.

Question Title

* 17. Nature de la demande

Je certifie que l’aide servira à défrayer une partie des coûts de la vérification diligente, pour déterminer la juste valeur marchande, et pour la préparation de la convention.

Je comprends que le remboursement d’autres frais de professionnels sera possible si le ou les professionnels possèdent une expertise spécialisée qui les habilitent à intervenir dans un projet de relève d’entreprise.

Je certifie qu’un suivi de la transaction sera fait auprès du releveur, particulièrement durant la première année suivant la transaction.

Je comprends que les dépenses engagées, qu’elles soient acquittés ou non, avant la date du dépôt de la demande de l’aide financière via le formulaire, sont exclues des dépenses admissibles.

Je certifie que nous sommes le mandataire de la gestion du Fonds local d’investissement (FLI) sur notre territoire

Je certifie que l’adresse civique de l’entreprise du repreneur est situé dans le territoire de la MRC qui en fait la demande

Je certifie que le projet déposé n’est pas une acquisition d’entreprise (une entreprise acquiert une partie ou la totalité d’une autre entreprise existante).

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Dépôt de demande - Relève entreprise 2025-2028

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* 1. Nom de l’organisation

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* 2. Cochez ce qui correspond à votre type d'organisation

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* 3. Prénom et nom de la personne-ressource

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* 4. Fonction de la personne-ressource

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* 5. Numéro de téléphone de la personne-ressource

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* 6. Adresse courriel de la personne-ressource

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* 7. Prénom et nom du ou des repreneurs

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* 8. Nom de l'entreprise

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* 9. Secteurs d’activité (cochez tout ce qui correspond à l'entreprise)

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* 10. Adresse de correspondance (no civique et nom de rue)

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* 11. Adresse de correspondance (ville et code postal)

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* 12. Numéro de téléphone du ou des repreneurs

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* 13. Adresse courriel du ou des repreneurs

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* 14. Admissibilité

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* 15. Estimation de l’aide nécessaire pour conclure la transaction de relève (ne peut dépasser 50 % du coût total des frais engendrés, avec un maximum de 5 000 $, excluant les taxes, par bénéficiaire) :

Question Title

* 16. Je comprends que le montant sera réservé pour une période de neuf (9) mois. Je comprends que la réservation prendra fin après neuf (9) mois.

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* 17. Nature de la demande

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* 18. Autres commentaires pertinents à la demande.