Dépôt de demande - Relève entreprise 2025-2028 Survey

1.Nom de l’organisation(Obligatoire)

2.Cochez ce qui correspond à votre type d'organisation(Obligatoire)

MRC

Municipalité exerçant des pouvoirs de MRC

Organisme délégataire

3.Prénom et nom de la personne-ressource(Obligatoire)

4.Fonction de la personne-ressource(Obligatoire)

5.Numéro de téléphone de la personne-ressource(Obligatoire)

6.Adresse courriel de la personne-ressource(Obligatoire)

Informations sur le repreneur

7.Prénom et nom du ou des repreneurs(Obligatoire)

8.Nom de l'entreprise(Obligatoire)

9.Secteurs d’activité (cochez tout ce qui correspond à l'entreprise)(Obligatoire)

Autre (veuillez préciser)

10.Adresse de correspondance (no civique et nom de rue)(Obligatoire)

11.Adresse de correspondance (ville et code postal)(Obligatoire)

Ville

Code postal

12.Numéro de téléphone du ou des repreneurs(Obligatoire)

13.Adresse courriel du ou des repreneurs(Obligatoire)

Critères d’admissibilité :

Entreprise à but lucratif ou de l’économie sociale légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement au Québec;

Dans le cas d’un repreneur non constitué en société, être citoyen canadien ou résident permanent;

Le repreneur doit être lié à un projet ayant obtenu un financement par le Fonds local d’investissement (FLI) de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC.

14.Admissibilité(Obligatoire)

Je certifie que le repreneur respecte les critères d’admissibilité du programme énumérés ci-dessus.

15.Estimation de l’aide nécessaire pour conclure la transaction de relève (ne peut dépasser 50 % du coût total des frais engendrés, avec un maximum de 5 000 $, excluant les taxes, par bénéficiaire) :(Obligatoire)

16.Je comprends que le montant sera réservé pour une période de neuf (9) mois. Je comprends que la réservation prendra fin après neuf (9) mois.(Obligatoire)

Je confirme avoir pris connaissance des exigences financières expliquées ci-dessus.

17.Nature de la demande(Obligatoire)

Je certifie que l’aide servira à défrayer une partie des coûts de la vérification diligente, pour déterminer la juste valeur marchande, et pour la préparation de la convention.

Je comprends que le remboursement d’autres frais de professionnels sera possible si le ou les professionnels possèdent une expertise spécialisée qui les habilitent à intervenir dans un projet de relève d’entreprise.

Je certifie qu’un suivi de la transaction sera fait auprès du releveur, particulièrement durant la première année suivant la transaction.

Je comprends que les dépenses engagées, qu’elles soient acquittés ou non, avant la date du dépôt de la demande de l’aide financière via le formulaire, sont exclues des dépenses admissibles.

Je certifie que nous sommes le mandataire de la gestion du Fonds local d’investissement (FLI) sur notre territoire

Je certifie que l’adresse civique de l’entreprise du repreneur est situé dans le territoire de la MRC qui en fait la demande

Je certifie que le projet déposé n’est pas une acquisition d’entreprise (une entreprise acquiert une partie ou la totalité d’une autre entreprise existante).

Commentaires

18.Autres commentaires pertinents à la demande.