Le 23 avril dernier, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, madame Maïté Blanchette Vézina, déposait à l'Assemblée nationale le projet de loi no 97 visant à moderniser le régime forestier québécois. Ce projet de loi, qui s’inscrit dans une volonté gouvernementale d’actualiser notre Régime forestier, viendra modifier de manière significative notre environnement professionnel et influencera certains aspects fondamentaux de notre pratique.

Afin d'alimenter la réflexion de l'Ordre dans le cadre des exercices de consultation à venir, merci de nous faire part de vos commentaires concernant certaines thématiques du projet de loi.

Veuillez noter que ce sondage est complètement anonyme et seule une analyse des réponses pourrait être partagée pour le bénéfice de l'Ordre et de ses membres, le cas échéant.

Question Title

* 1. Quel est votre niveau de connaissance du projet de loi 97 ?

Question Title

* 2. Que pensez-vous de la structure de gouvernance proposée et la création des aménagistes régionaux qui seront sous l'égide du Bureau du Forestier en chef ?

Question Title

* 3. Que pensez-vous de la proposition concernant la planification forestière du projet de loi 97 et de sa mise en oeuvre ?

Question Title

* 4. Que pensez-vous des propositions concernant le zonage forestier du projet de loi 97 (foresterie prioritaire, multiusage conservation) ?

Question Title

* 5. Que pensez-vous des propositions concernant la consultation des Premières nations, des détenteurs de droits et de la population dans le projet de loi 97 ?

Question Title

* 6. Que pensez-vous des propositions concernant les chemins multiusages du projet de loi 97 ?

Question Title

* 7. Que pensez-vous des propositions qui concernent la forêt privée dans le projet de loi 97 ?

Question Title

* 8. Que pensez-vous du partage des responsabilités entre les différents acteurs (MRNF, Bureau du Forestier en chef, Aménagistes forestiers régionaux, Industrie forestière) proposé dans le projet de loi 97 ?

Question Title

* 9. Avez-vous des commentaires généraux à formuler concernant le projet de loi 97 ?

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