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APPEL À PROJETS ASSOCIATIONS DE PATIENTS 2026 - ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR DES PROJETS

I. Identification du candidat

Coordonnées de la personne contact pour ce projet(Obligatoire)
II. Présentation du projet
Titre ou thématique du projet(Obligatoire)
Maladie rare neurologique (ou groupe de maladies rares) concernée par ce projet(Obligatoire)
Décrire le projet. Préciser les partenaires, l'ensemble des éléments du projet qui devront être financés.(Obligatoire)
Est ce qu'un prestataire a déjà été contacté pour une estimation du budget de ce projet ?(Obligatoire)
Budget prévisionnel pour l'ensemble du projet.
Si des devis ont déjà été demandés, citez les prestataires et les montants des devis.(Obligatoire)
Si le budget prévisionnel est supérieur au financement prévu par l'appel à projet (10 000€), citer ici les autres financeurs et la répartition des dépenses.
L’appel à projet ne prend en charge que l'étude de faisabilité. Avez-vous prévu un financement complémentaire ultérieur pour la réalisation du projet construit par cette étude de faisabilité ?(Obligatoire)
III. Charte d'engagement
La filière prend en charge directement les coûts auprès du(des) prestataire(s), aucun remboursement ne sera possible a posteriori si le porteur du projet ou l'association paie tout ou partie d'une facture.

Le porteur du projet devra prévenir le(s) prestataire(s) que le paiement sera effectué par la filière à la fin de la prestation (il n'y aura aucun salaire payé).

Le jury se réserve le droit d’accorder tout ou partie du financement demandé par les projets lauréats. Le candidat a bien compris qu'il devra chercher un financement complémentaire (auprès de son association de référence par exemple) si son projet est concerné.

Le répondant à cet appel à projet s'engage à être le porteur du projet et l'interlocuteur de l'équipe BRAIN-TEAM.
Le candidat s’engage à :

• Prévenir la filière BRAIN-TEAM dans les plus brefs délais en cas de changement dans le déroulement du projet ;

• Fournir les pièces demandées par la filière BRAIN-TEAM (devis, factures,...) ;

• Prévenir le(s) prestataire(s) que le paiement sera fait à la livraison. Le candidat a bien compris que c’est le prestataire qui sera payé pour une facture (aucun salaire payé) ;

• Mentionner le soutien de la filière BRAIN-TEAM (nom, logo) sur toute communication du projet lauréat de l'association ;

• Fournir à la filière une synthèse de l'étude, dès sa finalisation, à destination du site internet de la filière ;

• Ne pas faire de profits avec le projet développé ;

• Autoriser la filière à communiquer librement sur le projet et à tout moment du développement du projet ;

• Venir présenter le projet à un événement organisé par la filière si celle-ci le sollicite ;

• Informer la filière en cas d'obtention d'un financement complémentaire ;

• Le candidat autorise la publication et la diffusion de son retour d'expérience par la filière ;

• Si l'étude de faisabilité financée par l'AAP aboutit au développement d'un projet, mentionner la filière comme partenaire (dans la limite de sa participation) et autoriser la filière à en faire la promotion.
(Obligatoire)
Compléter ci-dessous :
Date, nom et prénom :(Obligatoire)