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Consultation des infirmières et infirmiers libéraux

Questionnaire négociations conventionnelles – Futur avenant n° 11

Mardi 17 février s’est tenue une séance de négociation conventionnelle au cours de laquelle plusieurs propositions ont été présentées par l’Assurance maladie dans la perspective de l’avenant n° 11.

Convergence Infirmière identifie des avancées potentielles mais également de nombreuses insuffisances susceptibles d’impacter l’exercice et la rémunération des IDEL.

Ce questionnaire vise à recueillir votre position afin d’orienter la suite des négociations dans l’attente du texte complet de l’avenant 11.
1.Dans quel département exercez-vous ?(Obligatoire)
2.Dans quel secteur exercez-vous ?(Obligatoire)
1. Revalorisation de l’AMI
Constat

Proposition :
• • 0,15 € puis + 0,05 € l’année suivante
→ Soit une hausse très inférieure à l’évolution observée dans d’autres professions de santé.
+ 30% sur la même période pour les médecins
3.Êtes-vous favorable à la proposition actuelle de revalorisation de l’AMI ?(Obligatoire)
2. Évolution du BSI
2.1 Suppression du BSA H0E0M0 et actes de surveillance
Proposition :

• Suppression du BSA H0E0M0
• Remplacement par des actes de surveillance non quotidiens
→ Risque de perte financière importante.
4.La suppression du BSA H0E0M0 vous paraît-elle acceptable ?(Obligatoire)
5.Les actes de surveillance doivent-ils être :(Obligatoire)
2.2 BSC + et grille SEGA
Proposition :

• Accès via score SEGA moyen ≥ 35
• Revalorisation : + 3,10 €
→ Retour au niveau antérieur à 2019.
6.Cette revalorisation vous paraît-elle suffisante ?(Obligatoire)
2.3 Actes associés en BSI
Constat :

Plusieurs actes auparavant cumulables lors d’un passage unique ne le seraient plus.
7.La limitation des actes associés en BSI est-elle acceptable ?(Obligatoire)
3. Baisses tarifaires spécifiques
3.1 Pompe à insuline en milieu scolaire
Proposition :
• Passage de AMI 4,1 à AMI 1
8.Cette baisse tarifaire est-elle acceptable ?(Obligatoire)
4. Consultation infirmière
4.1 Consultation holistique diabète
Proposition :

• Consultation limitée au diabète.
9.La limitation au diabète est-elle pertinente ?(Obligatoire)
4.2 Consultation d’urgence infirmière
Proposition portée par Convergence Infirmière.
10.Êtes-vous favorable à la création d’une consultation d’urgence infirmière ?(Obligatoire)
5. Autonomie et prise en charge des plaies
Constat

• Autonomie sur pansements simples
11.Faut-il créer :(Obligatoire)
6. Organisation du remplacement et salariat
Éléments présentés dans le cadre de l’avenant n° 11

Les propositions prévoient une sécurisation du recours aux infirmiers remplaçants, avec :
· un plafond d’activité réalisé par les remplaçants fixé à 30 % de l’activité totale du cabinet, avec dérogation possible jusqu’à 50 % pour les cabinets isolés ;
· une limitation à deux remplaçants simultanés pour un même titulaire ;
· l’interdiction d’exercice concomitant entre remplacé et remplaçant sur un même créneau ;
· l’obligation de facturation par le remplaçant avec sa propre carte CPS ;
· un renforcement de la traçabilité de l’activité des remplaçants.
12.De manière générale, la sécurisation du recours aux remplaçants vous paraît-elle :(Obligatoire)
13.Le plafond d’activité des remplaçants (30 %, avec dérogation possible jusqu’à 50 %) vous semble-t-il :(Obligatoire)
14.Les nouvelles obligations (CPS propre, limitation à deux remplaçants, non-concomitance) vous paraissent-elles :(Obligatoire)
15.Etes-vous favorable à la limitation à 2 salariés par cabinet(Obligatoire)
16.Quelles améliorations proposeriez-vous concernant l’organisation du remplacement ?
17.Considérez-vous que la mise en place de l'infirmier référent soit prioritaire à l'occasion de ces négociations conventionnelles :(Obligatoire)
7. Position globale sur l’avenant n° 11
18.En l’état actuel des propositions, vous sentez-vous :(Obligatoire)
8. Hiérarchisation des mesures
Parmi l’ensemble des propositions évoquées dans le cadre de l’avenant n° 11
19.Quelle sont, selon vous, les 3 propositions les plus inacceptables en l’état ?
20.Quelle sont, selon vous, les 3 mesures prioritaires à conserver ?