CONSULTATION DES ARTISTES — ACTUALISATION DU GUIDE D’APPLICATION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU 1 %

Le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) participe actuellement aux travaux de révision du Guide d’application de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics, communément appelée « Politique du 1 % ».
Cette politique encadre depuis près de 60 ans la réalisation des projets d’art public au Québec. Elle n’a toutefois pas été modifiée depuis 1998, alors que les pratiques artistiques ont évolué, que les modes de réalisation des projets se sont transformés, que les coûts de construction ont considérablement augmenté et que les partenariats se sont multipliés.
Ce sondage s’inscrit dans la foulée de deux ans de travail mené par un petit groupe d’artistes professionnel·les actif·ves en art public. Il a été amorcé par une révision du décret et vise à documenter l’expérience réelle des artistes afin de cerner les enjeux prioritaires et de proposer des pistes d’amélioration.
Ce sondage vise à :

- Documenter les réalités vécues par les artistes en art public ;

- Identifier les problématiques structurelles ;

- Évaluer l’adhésion à certaines orientations en réflexion ;

Votre participation est essentielle pour assurer que les positions défendues reflètent les besoins du milieu.

Temps estimé : 10–15 minutes

Date limite :

Confidentialité : Les réponses seront analysées de manière confidentielle et présentées sous forme agrégée.
PROFIL ARTISTIQUE
1.Prénom et Nom - Non obligatoire
2.Je suis un·e artiste en arts visuels :(Obligatoire)
3.Nombre approximatif de projets réalisés :
4.Années de pratique :(Obligatoire)
CHAMPS D’APPLICATION ET EXCLUSIONS
5.Les grandes infrastructures (parcs, barrages, ponts...) publiques devraient-elles être assujetties à la Politique du 1 % ?(Obligatoire)
6.Toutes les dépenses de construction, de rénovation et de réaménagement subventionnées par l'État devraient-elles être couvertes par la Politique du 1 % (des parcs récréatifs, des aires de repos du réseau routier, etc.) ?(Obligatoire)
7.Seriez-vous d'accord pour qu'une gestion distincte de la Politique du 1 % soit prévue pour les régions éloignées et les communautés autochtones ?(Obligatoire)
PRINCIPES GÉNÉRAUX ET OBLIGATIONS
8.Lorsque la gestion de la politique est déléguée à une ville, un organisme ou un autre ministère, le MCCQ doit rester le gardien de la politique et les règles et processus doivent être appliqués tels quels sans réinterprétation. Les jurys doivent fonctionner de la même manière et le fichier des artistes du MCCQ doit être utilisé, plutôt que de faire des appels d’offres publics ou des choix d’artistes invités fait par des conservateurs.(Obligatoire)
9.Un membre du comité de sélection devrait-il être tenu de déclarer ses liens professionnels avec les artistes candidats avant le début du processus au-delà des seuls conflits familiaux ou d'affaires ?(Obligatoire)
PLANIFICATION DU PROJET
10.Aujourd'hui, le pourcentage prévu pour l'œuvre d'art comprend les taxes et les coûts de maquettes. Que pensez-vous du fait d'exclure les taxes et les coûts de maquettes du calcul de la somme réelle consacrée à l'œuvre d’art ?(Obligatoire)
11.Seriez-vous favorable à la création d'une banque d'œuvres 2D et 3D déjà existantes que les organismes pourraient acquérir sans lancer d'appel à de nouvelles propositions pour remplacer la procédure d'acquisition actuelle ?(Obligatoire)
PROCESSUS D'INTÉGRATION DES ARTS
12. Selon vous, les critères géographiques selon les régions administratives qui définissent l'admissibilité des artistes à un appel sont-ils clairs ?(Obligatoire)
SÉLECTION DES ARTISTES
13.Voici une proposition pour établir le nombre d'artistes mis en concours selon le montant consacré à l'œuvre (montant avant taxes). Êtes-vous d'accord avec cette proposition ?

Moins de 50 000 $ : 1 artiste
De 50 000 $ à 90 000 $ : 2 artistes
De 90 000 $ à 200 000 $ : 3 artistes
Plus de 200 000 $ : 3 à 5 artistes
(Obligatoire)
14.Des frais de déplacement en supplément devraient-ils être prévus pour les artistes devant se déplacer à plus de 70 km pour présenter une maquette, assister aux rencontres et aux visites de chantier ?(Obligatoire)
15.Dans certains cas, accepteriez-vous que le concours soit anonyme (le jury ne connaît pas l'identité des artistes) ?(Obligatoire)
SUIVI
16.Dans le cadre de la révision des contrats types, quelle est la pertinence de chacune des propositions suivantes ? :(Obligatoire)
Très pertinent
Plutôt pertinent
Peu pertinent
Pas du tout pertinent
Pas du tout pertinent
Inclure une clause d'indexation automatique en cas de délais prolongés (à partir de 4 mois) pour l’installation de l'œuvre
Permettre à l'artiste d'envoyer ses factures directement au propriétaire en copie conforme à l’architecte
Prévoir un échéancier de paiement type : 30 % à la signature, deux versements de 30 %, puis 10 % à l'acceptation finale
Interdire que le contrat impose à l'artiste un sous-traitant précis
17.Le contrat devrait-il obliger le propriétaire à respecter la visibilité et la pérennité de l'œuvre ?(Obligatoire)
ROLES ET RESPONSABILITÉS
18.Actuellement, les représentants du ministère ont le droit de vote pour la constitution du programme d’intégration et pour le choix de la maquette gagnante. Le représentant du MCCQ devrait-il conserver un droit de vote au sein du comité de sélection pour le choix de la maquette finale?(Obligatoire)
19.Serait-il important de créer un répertoire centralisé et accessible, regroupant toute la documentation sur vos œuvres intégrées (photos, état de conservation, plaques, etc.) ?(Obligatoire)
FICHIER DES ARTISTES
20.Les critères de reconnaissance des lieux et des modes de diffusion pour constituer votre dossier d'inscription vous semblent-ils adaptés à la réalité de votre pratique ?(Obligatoire)
21.La plateforme de gestion de votre dossier au fichier des artistes répond-elle à vos besoins ?(Obligatoire)
22.Si vous avez répondu « Partiellement ou Non » : Dans quelle mesure chacune des propositions suivantes vous semble-t-elle pertinente ?(Obligatoire)
Très pertinent
Plutôt pertinent
Peu pertinent
Pas du tout pertinent
Pas du tout pertinent
Permettre aux artistes de gérer eux-mêmes leur dossier, en leur donnant un accès permanent
Présentation d’œuvres sans limite de date de création.
Soumettre plusieurs images d’une même œuvre ou d’une même maquette, sans limite de nombre.
Droit de faire appel d’une décision.
23.Nous souhaiterions avoir vos suggestions sur une bonification des champs de pratique dans le cadre de la Politique du 1 % (intervention dans l'espace publique, performance, art sonore...)(Obligatoire)
24.Aimerais-tu être tenu au courant de la mise à jour de la politique du 1 % ?(Obligatoire)