Question Title

* 1. Quel est le nom de votre structure ?

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* 2. Quelle est la nature de votre collectivité ou établissement ?

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* 3. Combien votre collectivité ou votre établissement compte-t-il d’emplois permanents ?

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* 4. De quelle strate de population relève votre collectivité ou votre établissement ?

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* 5. Quelles actions mettez-vous en œuvre pour le reclassement de vos agents reconnus inaptes ?

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* 6. Avez-vous mis en œuvre un plan d’actions pour prévenir et anticiper les situations d’inaptitude et les reclassements ?

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* 7. Si oui, quelles sont les pistes envisagées dans le cadre de ce plan d’actions ?

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* 8. De quelles compétences disposez-vous en interne (préventeur, ergonome, conseiller en mobilité professionnelle …) ?

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* 9. Recourez vous à des intervenants extérieurs à la collectivité et lesquels (CDG, CNFPT, ANACT, consultant privé...)

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* 10. Pouvez-vous indiquer le nombre d’agents reconnus temporairement inaptes depuis 2018 ?

Question Title

* 11. Pouvez-vous indiquer le nombre d’agents reconnus définitivement inaptes depuis 2018 ?

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* 12. Pouvez-vous indiquer le nombre d’agents définitivement inaptes depuis 2018 par catégorie ?

 

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* 13. Pouvez-vous indiquer le nombre d’agents définitivement inaptes depuis 2018 par filière ?

Question Title

* 14. Pouvez-vous indiquer le nombre d’agents reclassés depuis 2018 ?

Question Title

* 15. Pouvez-vous indiquer le nombre d’agents dont le dossier de reclassement est suivi par le CDG depuis 2018 ?

Question Title

* 16. Rencontrez-vous des difficultés dans la gestion de l’inaptitude de vos agents ?

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* 17. Si oui, pouvez-vous décrire les difficultés rencontrées ?

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* 18. Avez-vous constaté une augmentation des demandes de retraite pour invalidité ?

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* 19. Pouvez-vous indiquer le nombre de conventions PPR signées par votre collectivité avec le CDG depuis 2019 ?

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* 20. Pouvez-vous indiquer le nombre de conventions PPR signées par votre collectivité avec le CNFPT depuis 2019 ?

Question Title

* 21. Pouvez-vous indiquer le nombre total de conventions PPR signées par votre collectivité depuis 2019 ?

Question Title

* 22. Une enquête d’instruction préalable à une période de préparation au reclassement est-elle transmise aux agents concernés ?

Question Title

* 23. Pouvez-vous indiquer le nombre de périodes d’observation mises en œuvre au sein de votre collectivité dans le cadre des conventions PPR signées par votre collectivité depuis 2019 ?

Question Title

* 24. Pouvez-vous indiquer le nombre de mises à disposition mises en œuvre au sein de votre collectivité dans le cadre des conventions PPR signées par votre collectivité depuis 2019 ?

Question Title

* 25. Pouvez-vous indiquer le nombre de périodes d’observation mises en œuvre au sein d'une autre collectivité dans le cadre des conventions PPR signées par votre collectivité depuis 2019 ?

Question Title

* 26. Pouvez-vous indiquer le nombre de mises à disposition mises en œuvre au sein d'une autre collectivité dans le cadre des conventions PPR signées par votre collectivité depuis 2019 ?

Question Title

* 27. Quelle a été la situation des agents inscrits dans une démarche PPR à l’issue de cette période ?

Question Title

* 28. Quelle a été la part des agents inscrits dans une démarche PPR mis en retraite pour invalidité à l’issue de la période de PPR ?

Question Title

* 29. Quelle a été la part des agents inscrits dans une démarche PPR licenciés pour inaptitude à l’issue de la période de PPR ?

Question Title

* 30. Quelle a été la part des agents inscrits dans une démarche PPR affectés à un autre poste au sein de la collectivité à l’issue de la période de PPR ?

Question Title

* 31. Quelle a été la part des agents inscrits dans une démarche PPR placés en disponibilité d'office au sein de la collectivité à l’issue de la période de PPR ?

Question Title

* 32. Quelle a été la part des agents inscrits dans une démarche PPR ayant trouvé un poste au sein d'une autre collectivité à l’issue de la période de PPR ?

Question Title

* 33. Quelle a été la part des agents inscrits dans une démarche PPR ayant trouvé un poste au sein d'une autre fonction publique à l’issue de la période de PPR ?

Question Title

* 34. Quelle a été la part des agents inscrits dans une démarche PPR ayant trouvé un poste dans le secteur privé à l’issue de la période de PPR ?

Question Title

* 35. La création d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle est annoncée ; quels types types d’actions devrait-il soutenir prioritairement ?

Question Title

* 36. Que devrait/ pourrait apporter un fonds de prévention de l'usure professionnelle par rapport aux canaux de financements prééexistants (FIPHFP, FNP, CNRACL, CNFPT, CDG...) : types d’actions éligibles, souplesse d’intervention, appui à des actions innovantes...?

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