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Copie de QUESTIONNAIRE SUR LA PREVENTION ET LA GESTION DE L’INAPTITUDE ET LES RECLASSEMENTS
1.
Quel est le nom de votre structure ?
2.
Quelle est la nature de votre collectivité ou établissement ?
commune
communauté de communes
communauté d’agglomération
communauté urbaine
métropole
département
région
3.
Combien votre collectivité ou votre établissement compte-t-il d’emplois permanents ?
0 à 10
11 à 50
51 à 100
101 à 350
351 à 1 000
plus de 1000
4.
De quelle strate de population relève votre collectivité ou votre établissement ?
Moins de 1 000 habitants
De 1 000 à 2 000 habitants
De 2 000 à 3 500 habitants
De 3 500 à 20 000 habitants
De 20 000 à 40 000 habitants
De 40 000 à 80 000 habitants
Plus de 80 000 habitants
5.
Quelles actions mettez-vous en œuvre pour le reclassement de vos agents reconnus inaptes ?
Financement de bilans de compétences
recensement des vœux d’évolution
transmission d’offres d’emploi internes
transmission et suivi du dossier au Centre de gestion
Présentation du dispositif de reclassement et des procédures de PPR et de maintien dans l’emploi
Accompagnement individualisé de l’agent en lien avec le CDG
Mobilisation de l’équipe pluridisciplinaire du CDG
aide à la rédaction de CV et lettres de candidature
inscription à des formations proposées par le CNFPT •
Réception individualisée des agents par le conseiller en évolution professionnelle
Réception individualisée des agents par le médecin du travail
Organisation de missions de transition
Mise en relation avec un psychologue du travail
Mise en relation avec un ergonome
Mise en relation avec une assistante sociale
Conclusion de périodes de préparation au reclassement
Relais entre l’agent, le CDG et le CNFPT
Autre (veuillez préciser)
6.
Avez-vous mis en œuvre un plan d’actions pour prévenir et anticiper les situations d’inaptitude et les reclassements ?
oui
non
7.
Si oui, quelles sont les pistes envisagées dans le cadre de ce plan d’actions ?
Organisation d’entretiens de mi-carrière
Création d’indicateurs d’alerte et de suivi (nombre d’accidents, nombre d’arrêts, pyramide des âges, visites auprès du médecin du travail à la demande des agents…)
Réalisation d’études ergonomiques
Adaptation des outils et équipements liés à l’exercice du métier
Réflexion sur l’évaluation des effectifs et des emplois à moyen et long termes Repérage des métiers à risques
Constitution d’un réseau de professionnels de la prévention
Mise en place d’une équipe pluridisciplinaire interne
Actions menées en lien avec CAP Emploi
Conclusion d’un partenariat avec le FIPHFP
Analyse ciblée des comptes-rendus d’entretiens professionnels
Mise en place d’un nombre de postes réservés pour les agents en reconversion
Sensibilisation des encadrants notamment en cas d’accueil d’un agent en PPR ou reclassé
Encouragement dans le développement des compétences notamment les transversales
Adoption d’une charte de la mobilité ou du reclassement
Constitution d’un comité de pilotage dédié
Actualisation du document unique
Exploitation des visites de service du CST
Autre (veuillez préciser)
8.
De quelles compétences disposez-vous en interne (préventeur, ergonome, conseiller en mobilité professionnelle …) ?
9.
Recourez vous à des intervenants extérieurs à la collectivité et lesquels (CDG, CNFPT, ANACT, consultant privé...)
10.
Pouvez-vous indiquer le nombre d’agents reconnus temporairement inaptes depuis 2018 ?
en 2018
en 2019
en 2020
en 2021
en 2022
depuis janvier 2023
11.
Pouvez-vous indiquer le nombre d’agents reconnus définitivement inaptes depuis 2018 ?
en 2018
en 2019
en 2020
en 2021
en 2022
depuis janvier 2023
12.
Pouvez-vous indiquer le nombre d’agents définitivement inaptes depuis 2018 par catégorie ?
fonctionnaires de catégorie A
fonctionnaires de catégorie B
fonctionnaires de catégorie C
contractuels de catégorie A
contractuels de catégorie B
contractuels de catégorie C
13.
Pouvez-vous indiquer le nombre d’agents définitivement inaptes depuis 2018 par filière ?
administrative
technique
médico-sociale
animation
culturelle
sportive
sécurité
sapeurs-pompiers
14.
Pouvez-vous indiquer le nombre d’agents reclassés depuis 2018 ?
2018
2019
2020
2021
2022
depuis janvier 2023
15.
Pouvez-vous indiquer le nombre d’agents dont le dossier de reclassement est suivi par le CDG depuis 2018 ?
2018
2019
2020
2021
2022
depuis janvier 2023
16.
Rencontrez-vous des difficultés dans la gestion de l’inaptitude de vos agents ?
oui
non
17.
Si oui, pouvez-vous décrire les difficultés rencontrées ?
18.
Avez-vous constaté une augmentation des demandes de retraite pour invalidité ?
oui
non
19.
Pouvez-vous indiquer le nombre de conventions PPR signées par votre collectivité avec le CDG depuis 2019 ?
2019
2020
2021
2022
depuis janvier 2023
20.
Pouvez-vous indiquer le nombre de conventions PPR signées par votre collectivité avec le CNFPT depuis 2019 ?
2019
2020
2021
2022
depuis janvier 2023
21.
Pouvez-vous indiquer le nombre total de conventions PPR signées par votre collectivité depuis 2019 ?
2019
2020
2021
2022
depuis janvier 2023
22.
Une enquête d’instruction préalable à une période de préparation au reclassement est-elle transmise aux agents concernés ?
oui
non
23.
Pouvez-vous indiquer le nombre de périodes d’observation mises en œuvre au sein de votre collectivité dans le cadre des conventions PPR signées par votre collectivité depuis 2019 ?
2019
2020
2021
2022
Depuis janvier 2023
24.
Pouvez-vous indiquer le nombre de mises à disposition mises en œuvre au sein de votre collectivité dans le cadre des conventions PPR signées par votre collectivité depuis 2019 ?
2019
2020
2021
2022
Depuis janvier 2023
25.
Pouvez-vous indiquer le nombre de périodes d’observation mises en œuvre au sein d'une autre collectivité dans le cadre des conventions PPR signées par votre collectivité depuis 2019 ?
2019
2020
2021
2022
Depuis janvier 2023
26.
Pouvez-vous indiquer le nombre de mises à disposition mises en œuvre au sein d'une autre collectivité dans le cadre des conventions PPR signées par votre collectivité depuis 2019 ?
2019
2020
2021
2022
Depuis janvier 2023
27.
Quelle a été la situation des agents inscrits dans une démarche PPR à l’issue de cette période ?
Retraite pour inaptitude
Licenciement
Affectation à un autre poste de la collectivité
Disponibilité d’office
Mobilité au sein de la FPT
Mobilité inter-fonctions publiques
Emploi dans le secteur privé
Autre (veuillez préciser)
28.
Quelle a été la part des agents inscrits dans une démarche PPR mis en retraite pour invalidité à l’issue de la période de PPR ?
29.
Quelle a été la part des agents inscrits dans une démarche PPR licenciés pour inaptitude à l’issue de la période de PPR ?
30.
Quelle a été la part des agents inscrits dans une démarche PPR affectés à un autre poste au sein de la collectivité à l’issue de la période de PPR ?
31.
Quelle a été la part des agents inscrits dans une démarche PPR placés en disponibilité d'office au sein de la collectivité à l’issue de la période de PPR ?
32.
Quelle a été la part des agents inscrits dans une démarche PPR ayant trouvé un poste au sein d'une autre collectivité à l’issue de la période de PPR ?
33.
Quelle a été la part des agents inscrits dans une démarche PPR ayant trouvé un poste au sein d'une autre fonction publique à l’issue de la période de PPR ?
34.
Quelle a été la part des agents inscrits dans une démarche PPR ayant trouvé un poste dans le secteur privé à l’issue de la période de PPR ?
35.
La création d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle est annoncée ; quels types types d’actions devrait-il soutenir prioritairement ?
Ingénierie
Financement d’équipes pluridisciplinaires
Actions de formation
Accompagnement en mobilité et transition professionnelle
Aménagements des fins de carrière
Equipements allégeant les facteurs de pénibilité
Aménagements de postes
Formulation de recommandations d'actions en matière de prévention
Identification des principaux risques ainsi que des métiers les plus exposés
Autre (veuillez préciser)
36.
Que devrait/ pourrait apporter un fonds de prévention de l'usure professionnelle par rapport aux canaux de financements prééexistants (FIPHFP, FNP, CNRACL, CNFPT, CDG...) : types d’actions éligibles, souplesse d’intervention, appui à des actions innovantes...?