Destiné aux gestionnaires des entraves au sein des municipalités et du MTMD

Les interventions en milieu municipal génèrent habituellement des entraves sur les voies de circulation. Pour faciliter la gestion des emprises publiques, les gestionnaires exigent des intervenants l’obtention d’un permis les autorisant à les occuper temporairement.

À ce jour des systèmes de gestion d’entrave privés existent et sont utilisés par certains gestionnaires d’emprises, tandis que d’autres ont développé leurs propres systèmes maison ou réfléchissent à l’approche à adopter.

La présence d’une multitude de systèmes de gestion des entraves (demande et émission de permis d’entrave) différents au Québec complique le travail des professionnels et des entreprises de RTU œuvrant dans le domaine public qui doivent s’adapter aux façons de faire de chaque municipalité.

Le CP RTU désire réaliser un inventaire des systèmes utilisés ou en développement dans les municipalités afin d’alimenter sa réflexion quant aux solutions possibles pour améliorer la gestion des entraves au Québec.

Vous pouvez aider dans cette réflexion en remplissant le sondage suivant d'ici le 20 avril 2024. Cela nécessite seulement 3 minutes de votre temps.



Question Title

* 1. Votre municipalité

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* 2. Votre service /département

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* 3. Votre rôle

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* 4. Votre municipalité possède-t-elle un système de gestion des entraves?

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* 5. Si oui, quel système de gestion des entraves est utilisé par votre municipalité?

Question Title

* 6. Votre municipalité ne possède PAS de système de gestion des entraves. Quelle est sa situation actuelle?

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* 7. Si votre municipalité possède un système de gestion des entraves OU compte en avoir (privé ou fait maison), quelle avenue préférait-elle?

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* 8. Votre municipalité, a t-elle des exigences particulières pour des entraves de courte durée ?

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* 9. Votre municipalité serait-elle intéressée à utiliser un formulaire de permis d’entrave standardisé pour le Québec, si disponible?

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* 10. Si le développement d’un système de gestion d’entraves centralisé et commun est proposé, est-ce que votre municipalité serait prête à participer en termes ?

Question Title

* 11. Seriez-vous personnellement intéressé(e) à participer aux travaux d’un comité visant à explorer les possibilités de solutions de gestion des entraves?

Merci de votre participation à ce sondage.

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