Enquête besoins en matière d'accès au droit

Question Title

* 1. Quel âge avez-vous ?

Moins de 18 ans

Entre 18 ans et 25 ans

Entre 25 ans et 40 ans

Entre 40 ans et 60 ans

Plus de 60 ans

Question Title

* 2. Quel métier exercez-vous et dans quelle ville ?

Question Title

* 3. Quelle est votre situation familiale ? Dans quelle ville habitez-vous ?

Question Title

* 4. Que pensez-vous du système juridique français ?

Question Title

* 5. Pensez-vous connaître vos droits ?

Oui, dans la grande majorité des cas

Oui, souvent

Oui, parfois

Non, dans la grande majorité des cas

Non, souvent

Non, quasiment jamais

Question Title

* 6. Sur une échelle de 0 à 10, quel est le degré de connaissance de vos droits que vous pensez avoir ?

0 (connaissance nulle)

10 (connaissance parfaite)

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Question Title

* 7. Connaissez-vous des lieux dans lesquels il est possible d'être renseigné gratuitement sur vos droits et obligations ?

Oui

Non

Question Title

* 8. Avez-vous déjà bénéficié d'une consultation gratuite ? Auprès de qui ? Dans quel cadre ?

Question Title

* 9. Dans quels domaines pensez-vous avoir besoin d'être informé sur vos droits ?

Droit de la famille (mariage, PACS, concubinage, séparation, divorce, pension alimentaire, enfants,etc.)

Contrat et consommation (contrat, litige avec un professionnel, prix, livraison, rétractation, banque, assurance, crédit, etc.)

Immobilier (conflits de voisinage, bail, servitude, permis de construire, usufruit, etc.)

Droit du travail (CDD, CDI, temps partiel, temps complet, heures supplémentaires, congés, licenciement, démission, etc.)

Droit pénal (infractions, plainte, garde à vue, victime, etc.)

Droit des personnes (état civil, protection des majeurs : tutelle, curatelle, etc.)

Droit des libéralités et des successions (donations, testament, succession, réserve héréditaire)

Droit des étrangers (procédure d'asile, regroupement familial, titres de séjour, etc.)

Droit administratif (litige avec une collectivité territoriale, avec l'Etat, fiscalité, fonction publique, domaine public, etc.)

Autre (veuillez préciser)

Question Title

* 10. Connaissez-vous le Conseil départemental de l'accès au droit et ses partenaires ?

Oui, je l'ai déjà contacté

Oui, j'en ai entendu parler

Non, je ne connais pas du tout