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JF2025 - Questionnaire aux organismes contrôlés par les juridictions financières A destination des ordonnateurs, dirigeants ou représentants légaux
Eléments généraux
Votre participation est totalement libre et vos réponses demeureront strictement anonymes. En application de la législation en vigueur et du règlement européen sur la protection des données, les données fournies parviendront aux équipes chargées de l’analyse de ce questionnaire au sein de Capgemini et de la Cour des comptes. Elles seront conservées de façon sécurisée, pendant la durée nécessaire à l’exploitation complète des réponses obtenues. À l’issue de cette période, les données récoltées seront détruites.
Si vous n’avez pas le temps de remplir le questionnaire en une fois, vous pourrez y revenir à votre convenance à l’aide du même lien, tant que vous n’aurez pas cliqué sur le bouton « Terminer » à la fin. Pour enregistrer vos réponses, veillez à cliquer sur le bouton « Suivant » en bas de chaque page. Vous aurez la possibilité de modifier les réponses enregistrées jusqu'à la finalisation de votre questionnaire.
NB : les questions précédées d'un astérisque (*) exigent une réponse obligatoire et doivent être renseignées pour pouvoir continuer et finaliser le questionnaire.