Informations concernant le pays/la société/l'organisation

Question Title

* Type

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* Pays

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* Nom complet

Coordonnées de la personne à contacter

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* Nom

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* Courriel

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* Téléphone fixe/mobile

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* Télécopie

1. Renseignements généraux sur le spam

Question Title

* a) Comment définissez-vous le spam, et cette définition figure-t-elle dans la législation ou dans la réglementation nationale?

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* b) Comment identifiez-vous et mesurez-vous le spam dans l'environnement opérationnel?

S'ils sont disponibles, veuillez fournir les renseignements suivants:

Question Title

* Types de spam, par exemple spam par courrier électronique, spam par SMS, spam dans les applications multimédias IP

Question Title

* Volume du trafic de spam, en quantité et en pourcentage de l'ensemble du trafic

Question Title

* Données statistiques mensuelles et annuelles sur les trois dernières années

Question Title

* Source, voies d'acheminement et volume correspondant de ce trafic.

Question Title

* c) Si vous parvenez à déterminer les cibles du spam (par exemple la population en général, les enfants, les personnes âgées, les familles, les collectivités locales, les petites entreprises, les autorités locales), veuillez décrire votre façon de procéder et indiquer quelles sont les cibles?

Question Title

* d) Avez-vous déterminé le montant des coûts économiques du spam pour votre pays ou votre organisation? Si tel est le cas, veuillez fournir les données correspondant aux trois dernières années, et décrire la méthode que vous utilisez pour établir les coûts. Dans le cas contraire, vous serait-il possible de fournir une estimation de ces coûts?

2. Organisations responsables de la lutte contre le spam

Question Title

* a) Existe-t-il une organisation (publique) – par exemple un opérateur de réseau en situation de monopole – ou plusieurs qui sont responsables de la surveillance du spam et de la lutte contre le spam? Quelles sont ces responsabilités?

Question Title

* b) Dans le secteur privé, quel est le rôle que l'opérateur de réseau devrait ou doit jouer dans la surveillance du spam et dans la lutte contre le spam? Quelle est la relation entre le ou les opérateurs du secteur privé et les pouvoirs publics?

Question Title

* c) Quelles autres organisations (par exemple du secteur privé, à but non lucratif) sont responsables de la lutte contre le spam? Quelles sont ces responsabilités?

Question Title

* d) Existe-t-il un coordonnateur au niveau national pour les questions liées au spam? Veuillez indiquer une adresse à laquelle il puisse être contacté publiquement.

3. Législation et réglementation concernant la lutte contre le spam

Question Title

* a) Veuillez indiquer l'éventuelle législation ou réglementation en place dans votre pays pour lutter contre le spam.

Question Title

* b) Cette législation ou réglementation donne-t-elle aux consommateurs les moyens de gérer la réception du spam, par exemple, de choisir de ne plus recevoir de spam?

Question Title

* c) Cette législation ou réglementation prévoit-elle des sanctions en cas de transgression? Si tel est le cas, veuillez décrire la manière dont ces sanctions sont appliquées et votre expérience de leur application.

4. Solutions techniques

Question Title

* a) Votre pays ou des organisations ou fournisseurs de services de votre pays ont-ils mis en oeuvre des solutions techniques de lutte contre le spam? (par exemple des mécanismes de reconnaissance et de filtrage, etc.)

Question Title

* b) Si tel est le cas, comment l'efficacité des solutions est elle mesurée?

Question Title

* c) Quelles éventuelles Recommandations UIT T ou autres normes sont utilisées pour lutter contre le spam (par exemple UIT-T, MAAWG, 3GPP, etc.)?

5. Sensibilisation

Question Title

* a) Quels types d'initiatives de sensibilisation à la lutte contre le spam ont été utilisés (par exemple, campagnes de sensibilisation, distribution de documents imprimés, sites web d'information, simulations et exercices)?

Question Title

* b) Avez-vous mesuré l'efficacité de ces initiatives? Si tel est le cas, quelles ont été vos conclusions?

Question Title

* c) A qui ces initiatives étaient-elles principalement destinées (par exemple, la population en général, les enfants, les personnes âgées, les familles, les collectivités locales, les petites entreprises, les autorités locales)?

6. Coopération internationale

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* a) Veuillez donner des exemples d'initiatives internationales efficaces en matière de lutte contre le spam.

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* b) Des mémorandums d'accord ont-ils été conclus pour mettre en oeuvre ces initiatives?

Question Title

* c) Avez-vous participé à ce type d'initiatives et, si tel est le cas, à quelles initiatives avez-vous participé?

Question Title

* d) Comment échangez-vous des informations sur les questions liées au spam avec des entités d'autres régions ou d'autres pays?

Question Title

* e) Quels mécanismes et moyens de collaboration ont été les plus efficaces pour vous?

Question Title

* f) A votre avis, quels sont les obstacles à une lutte efficace contre le spam au niveau transfrontalier?

7. Bonnes pratiques

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* a) S'il y en a, veuillez donner des exemples de bonnes pratiques en place et indiquer leur efficacité.

Question Title

* b) Si ces bonnes pratiques ont été conçues par un tiers, par exemple un fournisseur d'accès Internet (FAI) ou une organisation non gouvernementale (ONG), veuillez préciser quelles sont ces bonnes pratiques et indiquer leur origine.

8. Autres renseignements (facultatif)

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* a) Veuillez fournir les éventuels autres renseignements que vous jugez utiles pour la lutte contre le spam.

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