Cher-e collègue,

L’observatoire syndical de la réforme du collège du SNES-FSU poursuit son étude comparative suite à la mise en place de la réforme des collèges.

Cette quatrième enquête est largement consacrée aux Dotations Horaires Globales des collèges ainsi qu’à leur répartition prévue en 2017. Pour répondre, il est nécessaire de s’être renseigné à leurs propos.

Une seconde partie concerne le CHSCT et l'utilisation du Registre de Sécurité et Santé au Travail.

Nous vous remercions du temps que vous consacrerez à renseigner cette enquête, qui prend quelques minutes. Renvoyez le questionnaire même incomplet, merci.

* 2. Education prioritaire

* 4. Êtes-vous syndiqué-e au SNES-FSU

Première partie : répartition de la DHG

* 5. Le principal de votre établissement fait-il voter la répartition de la DHG en CA au mois de février/mars ?
(Rappel : Le SNES-FSU a obtenu à la suite d’interventions et de recours auprès du ministère que ce dernier reconnaisse que « l’emploi des dotations en heures d’enseignement doit être décidé dans les meilleurs délais [... et que] l’absence de décision peut ainsi paralyser l’organisation des enseignements et induit le risque, si elle se prolonge, de porter atteinte à la continuité du service public »)

  oui non
Il respecte la période de vote de janv-février
Il reporte ce CA en juillet malgré le rappel du ministère
Il refuse de faire voter cette répartition

* 6. En 2017, le nombre d’élèves du collège va-t-il augmenter ?

* 7. Si oui :

* 8. Le nombre d’élèves par division va :

* 9. La dotation horaire permet-elle d'accompagner l'augmentation des effectifs ?

* 10. Sinon, quelles en seront les conséquences dans votre établissement ?

* 11. En 2017, la réforme du collège se traduira dans votre établissement par :

* 12. En 2017, la DGH permet d’atteindre les 3h de marge prévue par division

* 13. En 2017, votre établissement bénéficiera-t-il d'une marge d'autonomie supérieure aux 3h initialement prévues ?

* 14. Dans votre établissement, la préparation de la rentrée 2017 entraînera-t-elle des suppressions de poste

* 15. Si oui, dans quelle(s) discipline(s) (plusieurs choix possibles) :

* 16. Dans votre établissement, la préparation de la rentrée 2017 entraînera-t-elle des compléments de service

* 17. Si oui, dans quelle(s) discipline(s) (plusieurs choix possibles) :

* 18. L’organisation des heures globalisées de sciences et technologie en 6e sera-t-elle modifiée à la rentrée 2017

* 19. si oui de quelle manière est-elle modifiée

* 20. Y aura-t-il une classe bilangue ?

* 21. Si oui : la classe bilangue a-t-elle été créée ?

* 22. Des sections européennes sont-elles maintenues ?

* 23. Si oui de quelle manière ?

* 24. Des LV2 seront-elles créées ?

* 25. Des LV2 seront-elles supprimées ?

* 26. L’enseignement des LCA (latin-grec) sera-t-il maintenu dans votre collège ?

* 27. Le nombre de groupes de LCA (latin-grec) sera-t-il conservé ?

* 28. Si oui, comment sont-ils financés ?

* 29. L’heure de chorale sera-t-elle maintenue ?

* 30. Si oui comment-elle financée ?

* 31. Les EPI apparaitront-ils en tant que tel dans la répartition de la DHG présentée en CA ?

* 32. L’AP apparaitra-t-il en tant que tel dans la répartition de la DHG présentée en CA ?

* 33. Un projet détaillant l’organisation des EPI/AP pour 2017 a-t-il été présenté en CA ?

* 34. Comment seront utilisées les heures de marge ? (plusieurs choix possibles)

* 35. si autre, précisez :

* 36. Quelles disciplines bénéficient le plus des heures de marge ? (plusieurs choix possibles)

Deuxième partie : conditions de travail

Le CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Condition de travail) ministériel
ouvre un nouveau dossier de travail. La FSU constatant une dégradation des  conditions de travail avec les élèves à besoins particuliers a donné une première alerte le 30 juin 2015 en CHSCTM.

* 37. Certains élèves relevant de l’ULIS ou de la SEGPA sont-ils inclus dans vos classes sans que votre établissement ne comporte une classe d’ULIS ou de SEGPA ?

* 38. Si oui, commentaires :

* 39. Le registre Santé et Sécurité au travail est-il utilisé dans votre établissement pour faire remonter ces dégradations des conditions de travail (ne pas hésiter à demander conseils aux représentants SNES-FSU en CHSCT pour remplir les fiches de registre).

* 40. Le registre Santé et Sécurité au travail est-il utilisé dans votre établissement pour faire remonter des dégradations des conditions de travail liées à la mise en place de la réforme du collège ?

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