Projet de loi constitutionnel "rétablissant la confiance dans l'action publique"

La loi constitutionnelle rétablissant la confiance dans l'action publique à venir à l'automne prévoira vraisemblablement la limitation du cumul des mandats dans le temps dans une même collectivité.

L'APVF souhaite connaître votre sentiment vis-à-vis de cette réforme à venir.

Temps de réponse estimé : 15 secondes. Clôture du questionnaire : mercredi 12 juillet.

Question Title

* 1. Selon vous, la limitation du cumul des mandats dans le temps devrait...

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