Depuis octobre 2022, avec la modernisation du régime en santé et sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), en plus de valider les 3 critères de validité d’une assignation temporaire, le médecin traitant doit se prononcer sur les limitations fonctionnelles temporaires du travailleur ou de la travailleuse lorsqu’un employeur lui soumet une proposition d’assignation temporaire d’un travail (ATT). Pour ce faire, l’employeur doit partager au médecin le formulaire Assignation temporaire d’un travail prévu à cette fin.

La CNESST souhaite améliorer le formulaire et vous consulte à cet effet.

Notez que votre participation à ce sondage est facultative et volontaire et qu’il n’y a aucune conséquence à ne pas y participer. Si vous y participez, vos réponses serviront uniquement à des fins d’amélioration continue des processus de la Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et demeurent confidentielles.

La CNESST vous remercie d’avoir pris le temps de participer à cette consultation. Votre opinion et vos commentaires sont précieux et contribueront à enrichir nos travaux.