En Wallonie, le Ministre Jeholet lance une réforme du dispositif APE, dont la mise en œuvre pourrait également avoir un impact sur Bruxelles en ce qui concerne certains postes ACS ex-TCT (cf. la convention du 01/07/2004).

Dans ce cadre, BRUXEO souhaite identifier au mieux la situation bruxelloise, afin de disposer d’arguments concrets face aux éventuelles futures décisions ministérielles qui remettraient en question le financement de certains postes ACS ex-TCT. 

C’est pourquoi BRUXEO souhaite récolter des données, mises à jour, sur les associations listées aux annexes 1 et 2 de la convention via ce court questionnaire (10 min).

Pour compléter ce document, vous aurez besoin des décomptes mensuels adressés par ACTIRIS à votre association. Les renseignements recherchés se trouvent dans les états dont le titre débute par votre n° du projet suivi d’une mention d’article puis de la mention « ACS ex-TCT » accompagnée d’un commentaire (remplacé,>date,<date…) qui ne nous intéresse pas. Attention : cette collecte d’information ne concerne qu’une partie des ACS ex-TCT, à savoir ceux qui sont identifiés dans les états mensuels d’ACTIRIS par les mentions « NNNN-14 » et « NNNN-34 » suivant votre numéro de dossier. Les ACS ex-TCT qui étaient occupés historiquement par des travailleurs domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale font partie d’un autre cadre qui n’est pas remis en cause. Ils figurent dans vos états mensuels sous un n° de dossier de type « NNNN-00 » ou « 00-NNNN ».

Question Title

* 1. Informations générales

Question Title

* 2. Entreprise répertoriée dans la convention du 1er juillet 2004 dans :

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* 3. Volume de postes ACS ex-TCT au sein de l'entreprise liés à la convention (identifiés dans les états mensuels d'ACTIRIS par les mentions "NNNN-14" ou "NNNN-34"

Question Title

* 4. Pour chaque travailleur concerné, transmettre sa situation au 1er octobre 2018 (si le poste n'est pas occupé et est en cours de remplacement, indiquez-le quand même en mentionnant le domicile du dernier occupant du poste)                                                                                                                                                                                   Travailleur 1

Question Title

* 5. Travailleur 2

Question Title

* 6. Travailleur 3

Question Title

* 7. Travailleur 4

Question Title

* 8. Travailleur 5

Question Title

* 9. Travailleur 6

Question Title

* 10. BRUXEO respecte votre vie privée.
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