Chaque projet sous-tendu par une demande de permis d’urbanisme doit faire l’objet d’une évaluation environnementale. Les projets de faible ampleur ne sont pas soumis à étude d’incidences sur l’environnement réalisée par un auteur d’études agréé mais doivent contenir une notice d’évaluation des incidences sur l’environnement correctement complétée.
Au cours de cette formation, le contenu de la notice sera détaillé et chaque point fera l’objet d’une présentation via des cas pratiques. Ceux-ci concerneront :
-        La présentation du projet
-        La situation existante de droit en aménagement du territoire, urbanisme et patrimoine
-        La description du site avant la mise en œuvre du projet
-        Les effets sur l’environnement et notamment des points particuliers relatifs à la gestion des eaux, la pollution des sols et la mobilité

L'agenda des Matins verts

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* 1. Informations personnelles

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* 2. Pour le suivi de formation, numéro de :

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* 3. Information sur votre activité

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* 4. Dates et lieux :

Programme :
  • 08h45: Accueil petit-déjeuner
  • 09h00 : Présentation - 1ère partie
  • 10h30 : pause
  • 11h00 : Présentation - 2ème partie
  • Fin prévue à 12h30
Participation aux frais : 75€ TVAC
Le nombre de places étant limité, les premières personnes inscrites seront prioritaires.
Les informations pour effectuer le paiement vous seront envoyées avec la confirmation, quelques jours avant la formation.  Merci de ne pas payer entre temps.

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