1. Modèle opérationnel mis en œuvre pour répondre aux exigences réglementaires et fiscales

Question Title

* 1. Quel niveau de délégation* est actuellement mis en œuvre au sein de votre organisation pour les fonctions et activités suivantes ?
* Note : la délégation correspond à une délégation extra groupe auprès d’un prestataire de service externe et non une délégation intra groupe (entre deux entités internes d’un même groupe).

  Internalisation totale Délégation partielle Délégation totale
Conformité règlementaire
Contrôle interne (LOD 2)
Contrôle périodique (LOD 3)
Gestion des risques
Reporting réglementaire
Reporting fiscal
Production des états financiers 
Contrôle de gestion 

Question Title

* 2. Pour chaque fonction déléguée, pourriez-vous indiquer le nombre d'ETP (équivalents temps-plein) pris en charge par la délégation ?

  1 à 10 10 à 50 50 à 100 Plus de 100
Conformité règlementaire
Contrôle interne (LOD 2)
Contrôle périodique (LOD 3)
Gestion des risques
Reporting règlementaire
Reporting fiscal
Production des états financiers
Contrôle de gestion

Question Title

* 3. Pour la délégation* partielle ou totale, à quel type de prestataire avez-vous recours ? (Plusieurs réponses possibles)
* Note : la délégation correspond à une délégation extra groupe auprès d’un prestataire de service externe et non une délégation intra groupe (entre deux entités internes d’un même groupe).

Question Title

* 4. Pour la délégation* partielle ou totale, quel modèle opérationnel avez-vous mis en œuvre avec vos prestataires externes ?
(Plusieurs réponses possibles)
* Note : la délégation correspond à une délégation extra groupe auprès d’un prestataire de service externe et non à une délégation intra groupe (entre deux entités internes d’un même groupe).

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