Quels sont les modèles opérationnels mis en œuvre par les institutions financières et les organismes d’assurance pour répondre aux enjeux liés au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité réglementaire ?

6.Modèle opérationnel mis en œuvre pour répondre aux exigences réglementaires et fiscales

1.Quel niveau de délégation* est actuellement mis en œuvre au sein de votre organisation pour les fonctions et activités suivantes ?
* Note : la délégation correspond à une délégation extra groupe auprès d’un prestataire de service externe et non une délégation intra groupe (entre deux entités internes d’un même groupe).
(Obligatoire)
Internalisation totale
Délégation partielle
Délégation totale
Conformité règlementaire
Contrôle interne (LOD 2)
Contrôle périodique (LOD 3)
Gestion des risques
Reporting réglementaire
Reporting fiscal
Production des états financiers 
Contrôle de gestion 
2.Pour chaque fonction déléguée, pourriez-vous indiquer le nombre d'ETP (équivalents temps-plein) pris en charge par la délégation ?
1 à 10
10 à 50
50 à 100
Plus de 100
Conformité règlementaire
Contrôle interne (LOD 2)
Contrôle périodique (LOD 3)
Gestion des risques
Reporting règlementaire
Reporting fiscal
Production des états financiers
Contrôle de gestion
3.Pour la délégation* partielle ou totale, à quel type de prestataire avez-vous recours ? (Plusieurs réponses possibles)
* Note : la délégation correspond à une délégation extra groupe auprès d’un prestataire de service externe et non une délégation intra groupe (entre deux entités internes d’un même groupe).
4.Pour la délégation* partielle ou totale, quel modèle opérationnel avez-vous mis en œuvre avec vos prestataires externes ?
(Plusieurs réponses possibles)
* Note : la délégation correspond à une délégation extra groupe auprès d’un prestataire de service externe et non à une délégation intra groupe (entre deux entités internes d’un même groupe).

(Obligatoire)
5.Quelle appréciation générale portez-vous sur le niveau de maturité et d’efficacité de votre modèle opérationnel actuel ?
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