INFORMATIONS & CONDITIONS GENERALES
Vous recevrez gratuitement le Rapport Tendances 2019-2020 lors de votre participation à l’Etude Salariale Générique 2020. Outre la possibilité d’une formation interne, Hudson organise plusieurs fois par an une formation gratuite dans l’utilisation de Reward Architect (Advanced). Les prix mentionnés sont hors TVA (rapports 6% TVA, logiciels 21% TVA). Le prix participant implique que votre organisation s’engage à transmettre les données salariales à Hudson. En cas de mise en demeure de participation, le prix standard (+20%) sera facturé. Le contrat de licence pour Reward Architect (Advanced) est chaque fois valable pendant 12 mois à partir de la disponibilité des résultats (fin juin) ou, en cas d’achat de l’étude après le 1er juillet, dès le moment de l’achat. La licence entrera en vigueur après réception des données de connexion et sera chaque fois prolongée pour uune durée de 12 mois par tacite reconduction à la date d’échéance sauf dénonciation par le preneur de licence, au plus tard 2 mois avant la date d’échéance, par lettre recommandée. Après la date d’échéance, le donneur de licence – Hudson – a le droit de dénoncer le contrat en considération d’un délai de préavis d’au moins 2 mois.
Les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de défaut de paiement, un intérêt de retard de 1% par mois sera dû, de plein droit et sans mise en demeure. En outre, le montant dû sera augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnisation de 10%, avec un minimum de € 100,00, en dehors des frais de rappel, de recouvrement et de justice. Si le preneur de licence renonce à payer dans les 60 jours suivant la date de facturation, Hudson a le droit, sans préjudice des autres droits, d’annuler la livraison du produit, sans communication préalable. Chaque année, l’indemnité pour le contrat de licence est indexée automatiquement, selon l’indice des prix à la consommation. Chaque litige concernant la validité, l’interprétation, l’exécution et la fin du contrat, sera exclusivement tranché par les tribunaux compétents de Gand, en application de la législation belge. Les données personnelles que vous avez fournies dans ce bon de commande ne sont traitées que dans le cadre de ce contrat et en accord avec la législation applicable.
