Le présent appel à projets s'adresse exclusivement aux acteurs de l'ESS dont le statut est reconnu par la loi n°2024-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS et qui souhaitent développer des activités liées au réemploi et/ou la réutilisation de mobiliers professionnels en fin de vie en France (hors DROM COM).
Pour toute question, merci d'envoyer un e-mail à stephanie.lemoigne@valdelia.org avec pour d'objet : [AAP REE25] - Sujet de la question.

> Accéder au cahier des charges de l'appel à projets en cliquant ici.

Question Title

* 1. Raison sociale du répondant

Question Title

* 2. Adresse complète du siège social (n°, voie, complément, CP, Ville)

Question Title

* 3. Statut, forme juridique du répondant

Question Title

* 4. Numéro SIRET/SIREN du répondant

Question Title

* 5. Représentant(e) légal(e) du répondant (pouvoir de signature)

Question Title

* 6. Contact principal en charge du dossier pour le répondant

Axe(s) de l'appel à projets concerné par la candidature

Question Title

* 7. A quel axe du présent AAP répond votre dossier de candidature ?
Un répondant peut candidater sur 1 des 3 axes, ou simultanément sur les axes 2 et 3. Il n’est pas possible de candidater sur les axes 1 et 3, ou 1 et 2 dans le cadre de cet appel à projet 2025.
Dans le cas d'une candidature simultanée sur les axes 2 et 3, merci de compléter le présent formulaire deux fois (1 fois pour chaque demande - un mémoire par axe).

Documents à joindre à la demande

Question Title

* 8. Justificatif d'appartenance au champ de l'ESS

Question Title

* 9. Mémoire ou dossier de réponse AAP

Question Title

* 10. Justificatif de co-financement ou lettre d'intention

Question Title

* 11. Justificatif complémentaire (devis, lettres, justificatif de partenariat, etc.)

Question Title

* 12. En cochant cette case, j'accepte que les informations saisies soient traitées par Valdelia dans le cadre de ma demande, conformément à la réglementation RGPD et aux finalités indiquées ci-dessous.

Les informations recueillies via ce formulaire sont traitées dans le respect de la réglementation RGPD.
Elles sont strictement destinées à Valdelia pour vous recontacter et échanger sur les réponses ou questions que vous aurez transmises. Vos données ne seront ni communiquées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à communication@valdelia.org

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