1. Définitions :
Contrat de location : le contrat de location à intervenir ou intervenu entre le locateur et le locataire.
Locataire : l’entreprise dont le représentant aura gagné le prix de présence. L’utilisation du véhicule sera à la discrétion de l’entreprise.
Locateur : FOSS National leasing Ltd.
2. Détails du prix de présence :
Location d’une durée de 6 mois, d’un véhicule de marque GMC, modèle Sierra 2500HD Denali, année 2022, incluant notamment et non limitativement les conditions suivantes (à la discrétion du locateur) :
- Maximum de 24 000 kilomètres pour la durée de la location
- Le locataire est responsable de l’état général du camion à la fin de la location
- L’essence et les assurances sont sous la responsabilité du locataire
- Le locateur ne peut garantir une date de livraison
- Le modèle 2022 n’étant pas encore disponible, la photo publiée dans l’infolettre et les médias sociaux de l’AQEI est à titre indicatif seulement (couleur non garantie)
- Le prix doit être livré dans les 12 mois du tirage du prix de présence, sauf en cas de force majeur
Toutes autres clauses au contrat de location à intervenir entre les parties, seront à la discrétion du locateur.
3. Entreprises admissibles :
Seules les entreprises qui répondront aux conditions ci-dessous seront considérées comme admissibles au prix de présence et pourront agir en tant que locataire au contrat de location :
- L’entreprise doit être membre de l’AQEI
- Avoir désigné un ou des représentant(s) par entreprise pour participer au prix de présence
- Le(s) représentant(s) désigné(s) de l’entreprise doi(ven)t avoir complété le formulaire de participation au prix de présence
- Le(s) représentant(s) désigné(s) de l’entreprise doi(ven)t être présent(s) en ligne au moment du tirage du prix de présence, lors du Congrès AQEI 2021
- L’entreprise gagnante sera donc connue au moment du tirage du prix de présence qui aura lieu le mercredi 21 avril 2021, en après-midi (l’heure exacte étant impossible à déterminer)
- Lors de la livraison du véhicule, l’entreprise devra fournir tous les documents exigés par le locateur (notamment et non limitativement : preuve d’assurance, etc.)
- L’entreprise gagnante peut, si elle le souhaite, refuser le prix. Dans un tel cas, FOSS n’aura aucun recours contre l’entreprise ni contre l’AQEI
4. Conditions générales :
En complétant le formulaire d’inscription au prix de présence, l’entreprise et son(ses) représentant(s) désigné(s) dégagent solidairement l’AQEI de toute responsabilité dans ce prix de présence ainsi que de tout dommage ou préjudice qu’ils pourraient subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation du véhicule.
Bien que ce prix de présence soit attribué dans le cadre du Congrès AQEI 2021, l’Association Québécoise des entrepreneurs en infrastructure (AQEI) n’est pas l’instigatrice ni l’organisatrice du prix de présence. En aucun cas l’AQEI ne sera tenue responsable de l'entente à intervenir ou intervenue entre l’entreprise et le locateur.
5. Modifications :
AQEI et FOSS se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout temps ou en partie, le prix de présence, dans l’éventualité où se manifesterait un évènement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité́, l’impartialité́ ou son déroulement, tel que prévu dans le présent règlement.
6. Renseignements personnels :
Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre du prix de présence ne seront utilisés que pour l’administration de ce dernier.
