Quitter Formulaire de plainte - Municipalité de Stoke Question Title Date : - Date Question Title Numéro de dossier : Question Title Description de l’incident ou de l’objet de la plainte : Question Title Date de l’incident (J/M/A) : Plaignant(e)Ces renseignements sont protégés en vertu de la Loi d’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elles serviront à assurer un suivi auprès du plaignant. Question Title Renseignements personnels : Nom : Adresse : Code postal : Courriel : Téléphone : NE PAS REMPLIR CETTE SECTION. Section réservée à la Municipalité de Stoke. Question Title Plainte remise à : Question Title Le : Question Title Accusé réception envoyé le : Question Title Réponse envoyée le : Question Title Décision : Question Title Signature : Terminé