Les présentes clauses et conditions d’utilisation ne sont plus applicables. Elles seront remplacées par de nouvelles clauses.

 

Dernière mise à jour : 21 juillet 2010

Veuillez lire ce document avec attention. Ce document régit votre relation avec SurveyMonkey Spain, Sucursal em Portugal, dont le principal établissement est situé Rua Ivens, 3, Edificio D. Mecia, 5th floor, Suite W, 9000-046 Funchal, Portugal, ainsi que ses sociétés affiliées (notamment SurveyMonkey.com, LLC) (collectivement, «SurveyMonkey»). Les présentes clauses et conditions régissent les conditions d’accès aux sites internet de SurveyMonkey, notamment www.surveymonkey.com et www.surveymonkey.net (collectivement, le «Site») ainsi que des services que SurveyMonkey offre par l’intermédiaire du Site ou autrement (les «Services») à toute personne physique ou morale (individuellement, un «Utilisateur») qui accède au Site ou aux Services, ou qui les utilise. Selon le lieu où vous vous trouvez, il est possible que les clauses territoriales qui figurent à la fin de ce document vous soient applicables.

Les présentes clauses et conditions, ainsi que toutes les autres clauses, conditions, règles, politiques, ou procédures («Clauses Supplémentaires») ayant trait à l’utilisation du Site ou des Services par l’Utilisateur (y compris et de façon non exhaustive, l’ensemble des clauses territoriales ci-jointes), tels qu’ils sont postés sur le Site et mis à jour de temps à autre par SurveyMonkey (collectivement, le «Contrat»), constituent un contrat juridique ayant force de loi entre SurveyMonkey et l’Utilisateur.

Lorsque vous cliquez sur «J’accepte» (ou tout autre bouton indiquant que vous acceptez le Contrat), vous signifiez de ce fait votre acceptation du Contrat et le fait qu’il vous lie. Si vous n’acceptez pas l’un quelconque des termes du Contrat, ne cliquez pas sur un tel bouton et gardez vous aussi d’accéder autrement au Site, aux Services, ou à toute information contenue sur le Site, ou encore de les utiliser.

SurveyMonkey peut modifier les matériels et les services offerts sur le Site à tout moment. SurveyMonkey peut modifier les termes du Contrat (y compris l’une quelconque des Clauses Supplémentaires) à tout moment. S’il arrive que SurveyMonkey modifie les clauses du Contrat, SurveyMonkey postera sur ce Site une version mise à jour des clauses et conditions d’utilisation et, avant que la modification n’entre en vigueur, SurveyMonkey postera un avis de mise à jour et/ou enverra par voie électronique un avis de mise à jour aux utilisateurs qui sont enregistrés.

Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des modifications, vous devez arrêter d’utiliser le Site et les Services et vous pourrez résilier votre enregistrement et/ou votre abonnement (le cas échéant). Si vous n’arrêtez pas d’utiliser le Site et les Services, il sera présumé de manière irréfragable que vous avez accepté la modification.

 

1. Statut Juridique

Dans le cas où l’Utilisateur est une société ou une autre entité dotée de la personnalité morale, chaque Utilisateur garantit par la présente qu’il est valablement constitué et immatriculée conformément au droit applicable et que son (ou ses) mandataire(s) dispose(nt) de tout pouvoir requis pour conclure ce Contrat. Dans le cas où l’Utilisateur est une personne physique, l’Utilisateur garantit avoir atteint l’âge de la majorité légale dans le pays où il ou elle réside.

2. Abonnements et Paiement

2.1. Si l’Utilisateur souscrit à un abonnement payant aux Services (un « Abonnement »), l’Utilisateur règlera tout montant dû à SurveyMonkey Spain S.L. Sucursal em Portugal, y compris à raison d’un Service supplémentaire acheté par l’Utilisateur ou du fait de toute utilisation excédant le seuil des barèmes affichés, ainsi que la TVA et tout autre impôt auquel est soumis l’Abonnement, conformément à ce qui est posté à tout moment sur le Site à l’adresse URL suivante http://fr.surveymonkey.com/pricing/. SurveyMonkey dispose d’une entière discrétion pour modifier les tarifs à tout moment, étant entendu que cette modification n’entrera en vigueur qu’à la fin de la période alors en cours durant l’Abonnement de l’Utilisateur. S’il arrive que SurveyMonkey modifie les tarifs, SurveyMonkey en avertira l’Utilisateur à l’avance afin de permettre l’Utilisateur de résilier son Abonnement avant la fin de la période de l’Abonnement alors en cours.

2.2. La participation aux Services au titre de l’Abonnement est un service fourni de façon continue. Ceci signifie que, sous réserve des clauses et conditions de ce Contrat, SurveyMonkey renouvellera automatiquement l’Abonnement de l’Utilisateur lors de son arrivée à échéance, à moins que l’Abonnement de l’Utilisateur ne soit résilié au moyen de la fonctionnalité située sur la page du Site où se trouve le compte de l’Utilisateur à tout moment avant l’arrivée à échéance de l’Abonnement en cours. L’Utilisateur paiera un tarif de renouvellement d’un montant égal au tarif de la dernière période d’Abonnement précédant le renouvellement, selon la modalité d’Abonnement choisie par l’Utilisateur (annuel, trimestriel, mensuel, etc.), à moins que SurveyMonkey n’ait au préalable notifié l’Utilisateur de l’existence d’un nouveau tarif. Si l’Utilisateur a demandé la résiliation de son Abonnement par le biais de son compte en ligne, cette résiliation entrera en vigueur à la date à laquelle expire son Abonnement en cours.

2.3. Si l’Utilisateur a choisi de payer par carte de crédit les tarifs auxquels il est fait référence à l’Article 2.1 (Abonnements et Paiement), l’Utilisateur garantit par la présente que les informations fournies par l’Utilisateur au sujet de cette carte de crédit sont exactes. Par ailleurs, l’Utilisateur doit promptement notifier SurveyMonkey dans l’hypothèse d’un quelconque changement dans les informations relatives à cette carte de crédit. L’Utilisateur reconnaît et accepte que SurveyMonkey puisse suspendre ou résilier l’Abonnement de l’Utilisateur s’il arrivait que le paiement au moyen de la carte de crédit de l’Utilisateur ne puisse être effectué pour quelque raison que ce soit.

3. Enregistrement

Si l’Utilisateur a demandé à enregistrer un compte pour l’utilisation des Services, l’Utilisateur garantit par la présente que les informations fournies par l’Utilisateur aux fins de cet enregistrement sont complètes et exactes. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur que ces informations demeurent à jour. Chaque Utilisateur recevra un mot de passe et un identifiant pour son compte lors de l’enregistrement de ce compte. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ce soit l’Utilisateur – et non SurveyMonkey – qui soit responsable du compte de l’Utilisateur ainsi que de toute activité liée à l’utilisation de ce compte, que l’Utilisateur ait ou non autorisé ces activités.

4. Données de SurveyMonkey

Certains matériels et informations fournies sur et par l’intermédiaire du Site et des Services, notamment – sans que cette liste ne soit exhaustive – les documents, graphismes et images ne constituant pas des Données de l’Utilisateur (tel que ces termes sont définis ci-dessous) (collectivement, les « Données de SurveyMonkey »), vous sont fournis par SurveyMonkey et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle au bénéfice de SurveyMonkey ou des collaborateurs de SurveyMonkey. SurveyMonkey vous concède une licence limitative, personnelle, non-exclusive et incessible d’utilisation et de visualisation des Données de SurveyMonkey, aux seules fins de votre utilisation personnelle relativement au Site et aux Services.

Hormis le cas où ce Contrat le permet explicitement, vous ne disposez d’aucun droit de modifier, de corriger, de copier, de reproduire, de créer des œuvres dérivées, de faire de l’ingénierie inverse, d’altérer, d’améliorer ou d’exploiter de quelque manière que ce soit l’une quelconque des Données de SurveyMonkey. Si vous ne respectez pas l’une quelconque des clauses de ce Contrat, la licence restreinte qui vous a été concédée prendra automatiquement fin, sans qu’il ne vous en soit donné aucun avis préalable. Vous consentez au fait que vous ne possédiez aucun droit, titre ou intérêt quelconque, afférents ou relatifs à l’une quelconque des Données de SurveyMonkey, à l’exception des droits limitatifs qui vous sont concédés au titre du présent Contrat.

5. Données de l’Utilisateur

5.1. L’Utilisateur reconnaît et accepte que:

(a) L’ensemble des questions, informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, réponses, messages, ainsi que tous les autres matériels communiqués, soumis ou transmis par l’Utilisateur dans le cadre d’un questionnaire ou par les participants aux questionnaires de l’Utilisateur, le tout par le biais du Site ou des Services (collectivement, les « Données de l’Utilisateur »), que cela soit posté publiquement ou transmis de manière privée, demeure soumis à l’entière responsabilité de la personne de laquelle ces Données de l’Utilisateur sont issues,

(b) L’Utilisateur, et non SurveyMonkey, est responsable de l’intégralité des Données de l’Utilisateur que l’Utilisateur – ou tout participant à un questionnaire de l’Utilisateur – télécharge, poste, transmet électroniquement, distribue, communique, transmet, ou rend accessible de quelque autre manière que ce soit à travers l’utilisation des Services, ou encore rendues accessibles du fait de l’utilisation du compte de l’Utilisateur (le cas échéant), que ceci ait été ou non autorisé par l’Utilisateur,

(c) Du fait de son utilisation du Site et des Services, l’Utilisateur peut être exposé à des Données de l’Utilisateur à caractère illégal, nocif, menaçant, abusif, harassant, délictuel, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, obscène, offensif, indécent, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, ou encore répréhensible pour des motifs raciaux, ethniques ou de quelque autre manière que ce soit, et

(d) En communiquant ou en transmettant toutes Données de l’Utilisateur par le biais du Site ou des Services, l’Utilisateur concède à SurveyMonkey une licence irrévocable, non-exclusive, gratuite et mondiale d’utiliser les Données de l’Utilisateur, aux fins d’administrer le Site et de fournir les Services, et l’Utilisateur garantit à SurveyMonkey qu’il dispose du pouvoir de concéder une telle licence pour ces fins.

5.2. L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre que SurveyMonkey ne dispose d’aucun contrôle sur les Données de l’Utilisateur issues de l’Utilisateur, des participants aux questionnaires de l’Utilisateur ou encore d’autres utilisateurs du Site ou des Services, et que SurveyMonkey ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ces Données de l’Utilisateur. Nonobstant ce qui précède, SurveyMonkey dispose de la possibilité – sans y être obligé – d’examiner l’ensemble des Données de l’Utilisateur et de bloquer, modifier, interrompre, ou retirer toutes Données de l’Utilisateur que, dans sa discrétion exclusive, SurveyMonkey considère ne pas être conforme à l’une quelconque des clauses de ce Contrat.

5.3. SurveyMonkey se réserve le droit de purger sans préavis de ses bases de données les Données de l’Utilisateur, à tout moment ou encore de temps à autre. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il soit de l’entière responsabilité de l’Utilisateur de sauvegarder toutes Données de l’Utilisateur téléchargées sur le Site par l’Utilisateur ou reçues par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services. SurveyMonkey n’est pas responsable de toute purge, suppression ou non-conservation de Données de l’Utilisateur.

5.4. SurveyMonkey peut désactiver le compte de l’Utilisateur et l’accès par l’Utilisateur au Site et/ou aux Services en vue de leur utilisation, et SurveyMonkey peut recouvrer auprès de l’Utilisateur toutes pertes, tous dommages et intérêts, coûts ou dépenses encourus par SurveyMonkey à titre de conséquence ou à raison de la non-observation par l’Utilisateur de toute clause de ce Contrat.

6. Conduite de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur, et sans que ceci ne limite de quelque manière que ce soit toute autre des obligations de l’Utilisateur au titre de ce Contrat ou du droit applicable, l’Utilisateur:

(a) Se conformera à: (i) ce Contrat, y compris la politique anti-pourriels de SurveyMonkey ainsi que tout autre code de conduite posté sur le Site de temps à autre, (ii) toutes lois locales et internationales applicables à l’Utilisateur, tout autre droit régissant les courriers électroniques commerciaux non sollicités, ou encore en matière de diffamation, de respect de la vie privée, d’obscénités, de propriété intellectuelle, de protection des données, ou encore de registres d’adresses électroniques ayant pour but la protection de l’enfance, (iii) toutes autres lois et règlementations applicables à l’Utilisateur y compris, notamment, les règlementations en matière d’instruments financiers et (iv) toutes politiques visant au respect de la vie privée ou encore tout code ou procédure similaires auxquelles l’Utilisateur pourrait être soumis et ayant trait à l’utilisation des Services par l’Utilisateur;

(b) Ne téléchargera pas, ne postera pas, n’enverra pas par courriel, ne distribuera pas, ne communiquera pas, ne transmettra pas ou encore ne rendra pas accessibles de quelque autre manière que ce soit, toutes Données de l’Utilisateur: (i) qui sont illégales, nocives, menaçantes, abusives, harassantes, délictuelles, diffamatoires, calomnieuses, vulgaires, obscènes, offensives, indécentes, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineuses, ou répréhensibles pour des raisons raciales, ethniques ou de quelque autre manière que ce soit, (ii) qui enfreignent un brevet, une marque, un secret de fabrication, un droit d’auteur, ou toute autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, (iii) auxquelles l’Utilisateur n’a pas le droit de donner accès en vertu d’une disposition légale, contractuelle ou fiduciaire quelle qu’elle soit (y compris toute information d’initié, ainsi que toute information privative ou confidentielle obtenue ou divulguée dans le cadre de relations salariées ou au titre d’un accord de confidentialité), ou (iv) qui comprennent ou incluent l’un ou l’autre de ce qui suit: « courrier promotionnel indésirable », « pourriels », « courriels en chaîne », « technique de vente pyramidale », ou toute forme de sollicitation similaire;

(c) N’utilisera pas le Site ou les Services pour envoyer des questionnaires, des sondages, ou tout autre matériel à des individus n’ayant pas atteint l’âge de la majorité légale dans leur lieu de résidence (« mineurs ») à moins que l’Utilisateur ne soit autorisé à le faire en vertu des lois en vigueur. L’Utilisateur ne portera pas préjudice à des mineurs de quelque manière que ce soit et l’Utilisateur n’enverra pas de questionnaires, de sondages, ou tout autre matériel à des mineurs lorsque cela assujettirait SurveyMonkey à tout droit ou règlementation locaux ou internationaux en matière du respect de l’intimité des enfants, de droits de la personnalité, ou ayant autrement trait à la protection des mineurs;

(d) Ne se fera pas passer pour une autre personne physique ou morale, y compris pour SurveyMonkey, ou pour l’un de ses représentants officiels, animateurs de débats, guides ou hôtes. L’Utilisateur ne proférera pas d’allégations mensongères ou encore ne falsifiera pas de quelque autre manière son affiliation avec toute autre personne physique ou morale;

(e) (e) Si l’Utilisateur utilise les Services pour envoyer un questionnaire, l’Utilisateur n’induira pas en erreur les destinataires de ce questionnaire en leur faisant croire que l’Utilisateur dispose de la capacité de connecter les réponses individuelles au questionnaire avec les adresses courriels individuelles auxquelles le questionnaire est envoyé; au-contraire, l’Utilisateur clarifiera que l’Utilisateur ne dispose pas d’une telle capacité (à moins que l’Utilisateur n’ait demandé à SurveyMonkey de désactiver cette fonctionnalité). SurveyMonkey recommande que les questionnaires de l’Utilisateur incluent l’avis suivant (ou des mots ayant un effet similaire), le cas échéant:

« Veuillez être avisé que vos réponses à ce questionnaire pourront ne pas être traitées de façon anonyme par celui qui envoie le questionnaire. »

(f) N’interférera pas ou ne causera pas de disruption au Site ou aux Services, aux serveurs ou réseaux connectés au Site ou aux Services, ou encore l’Utilisateur n’enfreindra pas l’une quelconque des obligations, procédures, politiques, ou règles applicables aux réseaux connectés au Site ou aux Services;

(g) Ne se livrera pas à un usage excessif du Site ou des Services, tel que ceci est déterminé par SurveyMonkey selon son entière discrétion, y compris tout usage qui aurait un effet négatif sur la vitesse, la réactivité ou le bon fonctionnement du Site, ou encore qui perturberait l’accès au Site ou aux Services par d’autres utilisateurs;

(h) Ne tentera pas d’endommager, de dénier accès, de forcer l’accès, de faire de l’ingénierie inverse, ou d’interférer autrement avec le Site ou les Services de quelque manière que ce soit (excepté dans la mesure où cette interdiction n’est pas autorisée par le droit en vigueur, notamment et non exhaustivement, en ce qui concerne les Utilisateurs situés en France, tel que cela est exposé ci-joint dans les clauses territoriales);

(i) Ne téléchargera pas, ne postera pas, n’enverra pas par courrier électronique, ne distribuera pas, ne communiquera pas, ne transmettra pas, ou ne rendra pas accessible de quelque autre manière des virus ou de similaires logiciels malveillants susceptibles d’endommager le fonctionnement d’un ordinateur, du Site ou des Services; et

(j) Ne téléchargera pas de liens URL d’un questionnaire vers des serveurs télématiques ou des groupes de discussion sans rapport avec l’objet du questionnaire, ou interdisant de tels téléchargements sans l’autorisation écrite préalable de SurveyMonkey.

L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre que SurveyMonkey peut coopérer avec toute autorité gouvernementale dans le cadre de toute enquête au sujet de l’usage du Site ou des Services par l’Utilisateur, notamment tout usage non conforme au droit en vigueur, et que SurveyMonkey peut, dans le cadre d’une telle enquête et conformément au droit en vigueur, révéler à ces autorités gouvernementales toutes Données de l’Utilisateur et toute autre information relative à l’Utilisateur ou à l’utilisation du Site ou des Services par l’Utilisateur.

7. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur indemnisera, protègera et prémunira de toute responsabilité SurveyMonkey, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés, représentants et agents respectifs, vis-à-vis de toute action, réclamation, dommages et intérêts, mise en cause de responsabilité et coûts (notamment des honoraires d’avocats, frais de justice et débours sur la base d’une indemnisation totale) causés par ou liés à:

(a) L’utilisation du Site ou des Services par l’Utilisateur, y compris le fait pour l’Utilisateur de se servir de ou de s’appuyer sur toute information ou donnée (notamment les résultats ou réponses à un questionnaire ou un sondage) obtenues du fait de l’usage du Site ou des Services;

(b) Tout autre utilisation des Services par un tiers se servant du compte de l’Utilisateur (que ceci soit ou non autorisé par l’Utilisateur);

(c) Un manquement aux termes de ce Contrat par l’Utilisateur, notamment de l’une quelconque des déclarations et garanties au titre de ce Contrat, ou

(d) Le fait pour l’Utilisateur de ne pas se conformer à tout droit applicable à l’Utilisateur, y compris notamment la règlementation en matière de respect de la vie privée et de communications électroniques en vigueur au Royaume-Uni (the Privacy and Electronic Communications Regulations 2003).

8. Résiliation

8.1. Ce Contrat entrera en vigueur de plein droit lors de la première utilisation du Site ou des Services par l’Utilisateur, et il continuera d’exister indéfiniment jusqu’à ce qu’il soit résilié.

8.2. SurveyMonkey peut annuler l’Abonnement (le cas échéant) de l’Utilisateur et résilier de plein droit ce Contrat en adressant à l’Utilisateur une notification à effet immédiat dans le cas où l’Utilisateur manquerait à l’une quelconque de ses déclarations, garanties ou obligations au titre de ce Contrat (y compris l’une quelconque des obligations de l’Utilisateur en vertu de l’Article 5 (Données de l’Utilisateur), ou transgresserait toute loi en vigueur.

8.3. L’Utilisateur peut annuler l’Abonnement (le cas échéant) de l’Utilisateur et résilier ce Contrat au moyen d’une notification écrite adressée à SurveyMonkey dans le cas où SurveyMonkey manquerait à l’une quelconque de ses obligations substantielles au titre de ce Contrat, dans la mesure où il ne serait pas porté remède à ce manquement dans les soixante jours suivant la réception par SurveyMonkey de la notification de l’Utilisateur concernant ce manquement.

8.4. A la résiliation du présent Contrat pour quelque cause que ce soit, l’Utilisateur cessera immédiatement d’utiliser le Site ou les Services, et l’Utilisateur reconnaît et accepte que SurveyMonkey puisse, selon son entière discrétion, adopter toute mesure que SurveyMonkey considère nécessaire ou opportune afin d’empêcher l’usage futur du Site ou des Services par l’Utilisateur, comme par exemple en bloquant l’adresse IP de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte de surcroît qu’à la résiliation de ce Contrat, SurveyMonkey n’ait aucune obligation de conserver toutes Données de l’Utilisateur (y compris les résultats ou réponses à des questionnaires ou sondages) ou de fournir celles-ci à l’Utilisateur, mais que SurveyMonkey dispose cependant de toute liberté de le faire selon sa discrétion absolue.

8.5. La résiliation de ce Contrat à raison d’un manquement tel que défini à l’Article 8.2 (Résiliation) ci-dessus ne confèrera à l’Utilisateur aucun droit à être remboursé de tout frais d’Abonnement déjà payé par l’Utilisateur mais non encore utilisé.

8.6. Quelle que soit la cause de résiliation de ce Contrat, ce qui suit perdurera:

(a) L’ensemble des déclarations, garanties et obligations d’indemnisation fournies par l’Utilisateur au titre de ce Contrat;

(b) L’ensemble des exclusions de garanties, ainsi que les limitations et exonérations de responsabilité; et

(c) La dernière phrase de l’Article 4 (Données de SurveyMonkey), et chacun des Articles suivants: 5 (Données de l’Utilisateur), 7 (Responsabilité de l’Utilisateur), 8.4 (Résiliation), 8.5 (Résiliation), 8.6 (Résiliation), 10 (Limitations et Exonérations de Responsabilité de SurveyMonkey), 11 (Droits de Propriété Intellectuelle), et 13 (Dispositions Diverses).

9. Accessibilité du Site et des Services

9.1. SurveyMonkey se réserve le droit de modifier, suspendre, ou discontinuer les Services ou leur accès par l’Utilisateur, de façon impromptue ou régulière, temporaire ou définitive, totale ou partielle, ainsi que de modifier, suspendre, ou retirer le Site, de manière totale ou partielle. SurveyMonkey entreprendra des efforts raisonnables d’un point de vue commercial afin de notifier avec un préavis raisonnable tout changement susceptible d’avoir un impact négatif substantiel sur les Services. Dans l’hypothèse où des changements affecteraient les Services de façon adverse et substantielle, l’Utilisateur est en droit de résilier l’Abonnement de l’Utilisateur, le cas échéant. L’Utilisateur reconnaît et accepte que SurveyMonkey ne soit pas responsable envers l’Utilisateur ou un tiers quelconque, pour toute modification, suspension ou cessation des Services, ou pour toute modification, suspension ou retrait du Site.

9.2. Sans limiter la portée de l’Article 9.1 (Accessibilité du Site et des Services), SurveyMonkey peut prendre toute mesure qu’il considère nécessaire au cas où l’Utilisateur effectue un usage excessif du Site ou des Services (ainsi que cela est décrit à l’Article 6(g) (Conduite de l’Utilisateur), en vue d’empêcher un tel usage excessif et de restaurer l’accessibilité du Site et des Services par d’autres utilisateurs, notamment en limitant ou en suspendant l’accès au Site et aux Services par l’Utilisateur, ou encore en annulant l’Abonnement de l’Utilisateur et en résiliant ce Contrat.

9.3. L’UTILISATEUR RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ETAT », « OU QU’ILS SOIENT» , « SELON LEUR ACCESSIBILITE », ET « VICES INCLUS », ET QU’HORMIS TOUTE CLAUSE CONTRAIRE DANS CE CONTRAT EN CE QUI CONCERNE LES UTILISATEURS AUXQUELS S’APPLIQUENT LES CLAUSES TERRITORIALES, SURVEYMONKEY N’EST EN RIEN RESPONSABLE OU COUPABLE A RAISON DE TOUTE PERTE OU DESTRUCTION, DE LA NON-RECEPTION, DE LA DEFAILLANCE DANS LE TRAITEMENT OU LA SAUVEGARDE DES DONNEES DE L’UTILISATEUR (Y COMPRIS LES RESULTATS OU LES REPONSES A DES QUESTIONNAIRES OU SONDAGES) MAINTENUES OU TRANSMISES A TRAVERS L’UTILISATION DES SERVICES.

9.4. L’UTILISATEUR RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES CONTENUS DANS OU ACCESSIBLES A TRAVERS LE SITE OU LES SERVICES, NOTAMMENT LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES RENDUS ACCESSIBLES PAR D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE OU DES SERVICES, PUISSENT INCLURE DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS.

9.5. L’UTILISATEUR RECONNAIT ET ACCEPTE EN OUTRE QUE C’EST L’UTILISATEUR, ET NON SURVEYMONKEY, QUI EST RESPONSABLE D’EVALUER L’EXACTITUDE, LA FIABILITE, L’EXHAUSTIVITE ET L’UTILITE DE TOUTE INFORMATION OBTENUE DU FAIT DE L’UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES.

9.6. SURVEYMONKEY NE FOURNIT AUCUNE ASSURANCE OU GARANTIE AU SUJET DU SITE OU DES SERVICES, QU’IL S’AGISSE DE LEUR APTITUDE, FIABILITE, DISPONIBILITE, PONCTUALITE, QUALITE, DE LEUR ABSENCE DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE CONTENU NOCIF, AINSI QU’EN CE QUI CONCERNE L’EXACTITUDE DE CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES.

9.7. SURVEYMONKEY, SES SOCIETES AFFILIEES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYES, REPRESENTANTS ET AGENTS RESPECTIFS, EXCLUENT PAR LA PRESENTE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, TOUTES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, CONCERNANT CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS OU SERVICES, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE RESPECT DES DROITS DES TIERS, AINSI QUE TOUTE GARANTIE TACITE DE VALEUR COMMERCIALE ET D’APTITUDE A L’USAGE.

10. LIMITATIONS ET EXONERATIONS DE LA RESPONSABILITE DE SURVEYMONKEY

10.1. EN AUCUN CAS SURVEYMONKEY, SES SOCIETES AFFILIEES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYES, REPRESENTANTS OU AGENTS RESPECTIFS, NE SERONT-ILS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES ET INTERETS QUELSQU’ILS SOIENT, QU’IL S’AGISSE DE DOMMAGES ET INTERETS DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPECIAUX OU DERIVES, NOTAMMENT TOUS DOMMAGES ET INTERETS A RAISON DE PERTES DE PROFITS, MANQUES A GAGNER, PERTES D’USAGE OU DE DONNEES, OU ENCORE COUTS DE COUVERTURE, CAUSES OU LIES DE QUELQUE AUTRE MANIERE QUE CE SOIT A CE CONTRAT, QUE CE SOIT EN VERTU DU DROIT CONTRACTUEL OU DELICTUEL OU DE LA RESPONSABILITE SANS FAUTE, OU DE TOUTE AUTRE THEORIE JURIDIQUE, ET CECI MEME DANS LE CAS OU SURVEYMONKEY AURAIT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET INTERETS, Y COMPRIS DE DOMMAGES ET INTERETS RESULTANT DE:

(a) L’USAGE OU DU FONCTIONNEMENT DU SITE OU DES SERVICES, OU ENCORE DU RETARD A FOURNIR, DE LA DEFAILLANCE A FOURNIR, OU DE L’INABILITE A UTILISER LE SITE OU LES SERVICES, OU

(b) TOUTE INFORMATION ET TOUS LOGICIEL, PRODUIT OU SERVICE CONTENUS DANS OU ACCESSIBLES A TRAVERS LE SITE OU LES SERVICES, NOTAMMENT LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES RENDUS ACCESSIBLES PAR D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE OU DES SERVICES.

L’UTILISATEUR ACCEPTE EXPRESSEMENT QUE SURVEYMONKEY, SES SOCIETES AFFILIEES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYES, REPRESENTANTS ET AGENTS RESPECTIFS, NE SERONT PAS RESPONSABLES A RAISON DE:

(c) L’ACCES NON AUTORISE A OU L’ALTERATION DE TOUT TRANSFERT OU DONNEE, TOUT MATERIEL OU DONNEE ENVOYES OU RECUS OU BIEN NON ENVOYES OU NON RECUS, OU ENCORE DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUEE A TRAVERS LE SITE OU LES SERVICES OU EFFECTUEE EN S’APPUYANT SUR TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR L’UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES,

(d) TOUT CONTENU OU CONDUITE D’UN TIERS QUEL QU’IL SOIT, A CARACTERE MENACANT, DIFFAMATOIRE, OBSCENE, OFFENSIF OU ILLEGAL, OU ENCORE TOUTE VIOLATION DES DROITS D’UN TIERS, Y COMPRIS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, OU

(e) TOUT CONTENU ENVOYE PAR UN TIERS EN UTILISANT LE SITE OU LES SERVICES, OU ENCORE INCLUS DANS LE SITE OU LES SERVICES.

SI L’UTILISATEUR N’EST PAS SATISFAIT AU SUJET DE TOUTE PARTIE DU SITE OU DES SERVICES, IL APPARTIENT A L’UTILISATEUR DE RESILIER CE CONTRAT ET DE DISCONTINUER SON USAGE DU SITE ET DES SERVICES, A TITRE DE RECOURS PERSONNEL ET EXCLUSIF.

10.2. NONOBSTANT LES EXONERATIONS DE RESPONSABILITE QUI PRECEDENT, SURVEYMONKEY, AINSI QUE CHACUNE DE SES SOCIETES AFFILIEES, OU ENCORE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYES, REPRESENTANTS OU AGENTS RESPECTIFS, SONT RESPONSABLES ENVERS L’UTILISATEUR POUR TOUTE SOMME RELATIVE A CE CONTRAT, CONFORMEMENT A TOUTE THEORIE DE RECOUVREMENT, QUE CELLE-CI AIT UNE FONDATION CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE, OU DE RESPONSABILITE SANS FAUTE OU AUTRE. LA RESPONSABILITE TOTALE DE SURVEYMONKEY (OU DE LA OU DES SOCIETE(S) AFFILIEE(S) CONCERNEE(S) AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYES, REPRESENTANTS OU AGENTS RESPECTIFS, LE CAS ECHEANT) EU EGARD A CES SOMMES N’EXCEDERA EN AUCUN CAS LE PLUS ELEVE DES MONTANTS SUIVANTS:

(a) LA SOMME DE CENT EUROS (€100,00), ET

(b) (b) LES SOMMES EFFECTIVEMENT RECUES PAR SURVEYMONKEY DE LA PART DE L’UTILISATEUR EN VERTU DE CE CONTRAT.

10.3. L’UTILISATEUR RECONNAIT ET ACCEPTE QUE SANS LES EXONERATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE QUI PRECEDENT, SURVEYMONKEY NE POURRAIT PAS OFFRIR LE SITE OU LES SERVICES, ET QUE CES EXONERATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE S’APPLIQUENT, MEME SI ELLES ONT POUR CONSEQUENCE DE PRIVER DE LEUR PRINCIPALE RAISON D’ETRE LES REMEDES DONT L’UTILISATEUR DISPOSE SELON LES TERMES DE CE CONTRAT. Nonobstant ce qui précède, les droits de certains pays ne permettent pas l’exonération ou la limitation de responsabilité dans le cas de préjudices accessoires ou indirects, d’atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle, à la santé, ou en cas de blessure corporelle, ainsi que dans les cas de décès, de fraude, de faute lourde, de manquement à une obligation fondamentale, d’où il s’ensuit que c’est sous cette réserve que les limitations et exonérations qui précèdent s’appliquent à l’Utilisateur (notamment et sans que ceci ne soit exhaustif, tel que cela est énoncé ci-joint dans les clauses territoriales, pour les Utilisateurs situés en Allemagne).

11. Droits de Propriété Intellectuelle

Le Site et les Services ainsi que toutes les informations et tous les écrans apparaissant sur le Site, notamment les documents, services, chartes conceptuelles du site, textes, graphismes, logos, images et icônes, ainsi que l’agencement de ceux-ci, constituent la propriété exclusive de SurveyMonkey.com, LLC Copyright © 2010, ainsi que de ses sociétés affiliées et de tiers concessionnaires de licence. Sous réserve de ce qui est requis ou limité par la loi en vigueur, il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, retransmettre ou publier tout matériel faisant l’objet d’un droit d’auteur sans l’accord écrit explicite du propriétaire du droit d’auteur ou de la licence. Tous les droits afférant au Site et aux Services qui ne seraient pas explicitement accordés, sont réservés à SurveyMonkey. SurveyMonkey est une marque de SurveyMonkey.com, LLC aux Etats-Unis ainsi que de ses sociétés affiliées situées dans plusieurs pays à travers le monde. Les autres marques, noms et logos sur ce Site sont détenus par leurs propriétaires respectifs. Il ne peut être en aucun cas présumé que l’un quelconque des droits à ladite propriété intellectuelle est assigné ou cédé à l’Utilisateur du fait de l’une des clauses de ce Contrat, quelle qu’elle soit. L’Utilisateur reconnaît et accepte aussi que les Données de SurveyMonkey, ainsi que les autres contenus rendus accessibles à l’Utilisateur par le biais des Services, peuvent être soumis à des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de tiers.

12. Code de Confidentialité

Votre utilisation de ce Site est régie par le code de confidentialité de SurveyMonkey, lequel est accessible à l’adresse URL suivante http://fr.surveymonkey.com/privacypolicy.aspx (le « Code de Confidentialité »).

Vous acceptez qu’il soit de votre responsabilité de notifier les participants aux questionnaires que vous créez au moyen du Site, au sujet de l’utilisation possible par SurveyMonkey des réponses des participants à ces questionnaires, tel que cela est énoncé dans le Code de Confidentialité.

13. Dispositions Diverses

13.1. SurveyMonkey peut fournir les références, blocs de données ou hyperliens relatifs à des sites internet gérés par des tiers. SurveyMonkey ne garantit pas avoir examiné ces sites internet de tiers et ne fournit aucune déclaration, assurance ou garantie au sujet de ces sites internet de tiers ou de leur contenu. SurveyMonkey n’est pas responsable des produits ou services fournis par ces tiers au moyen de ces sites internet de tiers ou par d’autres biais, et SurveyMonkey n’approuve ni ne recommande ceux-ci.

13.2. L’Utilisateur reconnaît et accepte que c’est l’Utilisateur, et non SurveyMonkey, qui est responsable de déterminer quels droits sont susceptibles de régir l’utilisation faite par l’Utilisateur du Site et des Services, et que c’est à l’Utilisateur d’évaluer quelles sont les obligations de l’Utilisateur en vertu de ces droits.

13.3. Toutes les notifications et autres communications que SurveyMonkey doit adresser, ou qu’il lui est permis d’adresser à l’Utilisateur en vertu de ce Contrat, seront présumées avoir été effectuées à la date due lorsque:

(a) Elles auront été postées sur le Site,

(b) Elles auront été envoyées à la dernière adresse courriel de l’Utilisateur dont dispose SurveyMonkey, ou

(c) Elles auront été envoyées par courrier à la dernière adresse postale de l’Utilisateur dont dispose SurveyMonkey.

L’Utilisateur peut adresser par voie électronique à SurveyMonkey des notifications au titre de ce Contrat à l’adresse suivante: aide@surveymonkey.com.

13.4. Ce Contrat fait force de loi entre SurveyMonkey et l’Utilisateur en ce qui concerne le Site et les Services. Tant l’Utilisateur que SurveyMonkey confirment qu’ils ne se sont fondés sur aucun contrat, garantie, déclaration, assurance, entente ou engagement de la part de toute personne (qu’elle soit ou non partie à ce Contrat) et que ni l’un ni l’autre ne disposent d’aucun recours à ce titre, à moins que le contrat, la garantie, la déclaration, l’assurance, l’entente ou l’engagement en question ne soient expressément spécifiés dans ce Contrat.

13.5. Il sera présumé que l’utilisation des termes « y compris » et « notamment », ainsi que de toute expression similaire, n’est en rien exclusive de toute autre chose susceptible d’être incluse à ce titre.

13.6. Ce Contrat est soumis au droit portugais. L’Utilisateur ne peut pas assigner ce Contrat sans le consentement écrit préalable de SurveyMonkey, et SurveyMonkey possède le pouvoir absolu et discrétionnaire de ne pas accorder son consentement.

13.7. SurveyMonkey peut à tout moment assigner ce Contrat à son ayant droit au titre d’une fusion, d’une consolidation ou de toute autre restructuration de société à laquelle SurveyMonkey participerait, ainsi qu’à l’acquéreur de l’ensemble ou d’une partie substantielle des biens de SurveyMonkey concernés par ce Site.

13.8. Dans le cas d’un litige relatif à ce Contrat, la partie qui aura notablement remporté le litige aura droit au remboursement des ses honoraires d’avocats, frais de justice et débours dans la mesure de ce qui est raisonnable.

13.9. Le fait pour l’une ou l’autre partie au Contrat de ne pas exercer un droit ou de ne pas invoquer une clause de ce Contrat ne constituera pas une renonciation à cette clause ou à toute autre clause de ce Contrat.

13.10. S’il advenait qu’une clause de ce Contrat soit déclarée nulle et non-avenue par un tribunal, il sera présumé que cette clause est sans effet sur les autres clauses de sorte que le reste du Contrat conserve toute sa force obligatoire et exécutoire.

SURVEYMONKEY EST L’EDITEUR DU SITE. SUNGARD AVAILABILITY SERVICES LP EST L’HERBERGER DU SITE.

CLAUSES TERRITORIALES

FRANCE

1. En ce qui concerne l’Article 6 (Conduite de l’Utilisateur):

A titre d’exception restreinte au paragraphe (h) de l’Article 6 (Conduite de l’Utilisateur), il sera permis aux Utilisateurs situés en France de reproduire le code d’un logiciel ou de traduire la forme de ce code uniquement de la manière autorisée à l’Article L.122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle français, à savoir seulement si la reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code est absolument nécessaire pour obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité du logiciel sous licence avec d’autres logiciels, sous réserve que soient réunies les conditions suivantes: (a) la reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code est accomplie par une personne physique ou morale ayant obtenu l’autorisation écrite et explicite de SurveyMonkey préalablement à ces actes de reproduction et de traduction, (b) les informations nécessaires à l’interopérabilité ont été demandées à SurveyMonkey par écrit mais n’ont pas été mises à la disposition de l’Utilisateur dans un délai raisonnable, (c) la reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code est limitée aux portions du logiciel qui sont nécessaires à cette interopérabilité, et (d) les informations obtenues du fait de la reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code (i) sont utilisées exclusivement pour la réalisation de l’interopérabilité du logiciel, (ii) ne sont communiquées à aucun tiers, excepté dans la mesure où la participation d’un tiers est nécessaire pour réaliser l’interopérabilité du logiciel, (iii) ne sont pas utilisées pour créer, produire, commercialiser ou vendre de logiciel dont l’expression est substantiellement similaire au logiciel dont le code a été reproduit ou dont la forme du code a été traduit, et (iv) ne sont pas exploitées dans le cadre d’une atteinte à la propriété intellectuelle ou d’une enfreinte au droit d’auteur, notamment tout droit de propriété intellectuelle ou droit d’auteur concernant le logiciel dont le code a été reproduit ou dont la forme du code a été traduite.

2. L’Article 8.2 (Résiliation) est remplacé par ce qui suit: « SurveyMonkey peut résilier l’Abonnement (le cas échéant) de l’Utilisateur et mettre fin à ce Contrat de plein droit en notifiant l’Utilisateur au préalable et selon un délai raisonnable, dans le cas où l’Utilisateur ne se conforme pas à l’une quelconque des assurances, garanties ou obligations de l’Utilisateur au titre de ce Contrat (notamment l’une des obligations de l’Utilisateur au titre de l’Article 5 (Données de l’Utilisateur)) ou encore enfreint la loi en vigueur. »

3. L’Article 8.3 (Résiliation) est remplacé par ce qui suit: « L’Utilisateur peut résilier l’Abonnement (le cas échéant) de l’Utilisateur et mettre fin de plein droit à ce Contrat en notifiant par écrit SurveyMonkey, dans le cas où SurveyMonkey manque à l’une de ses obligations substantielles au titre de ce Contrat, s’il n’est pas porté remède à ce manquement dans les soixante jours suivant la réception par SurveyMonkey de la notice envoyée par l’Utilisateur au sujet du manquement. »