Dernière mise à jour le 8 juillet 2015

Les présentes Conditions de service de sondage (« Conditions de sondage ») constituent des « Conditions supplémentaires » aux Conditions d’utilisation de SurveyMonkey (« CU ») et régissent votre utilisation des outils de sondage en ligne et mobiles de SurveyMonkey en rapport avec la création, le déploiement, l’analyse et l’administration des sondages (« Service de sondage »). Le Service de sondage est un « Service » conforme à la définition stipulée dans les CU.

Votre utilisation du Service de sondage implique que vous avez préalablement accepté les présentes Conditions de sondage ainsi que les CU. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions de sondage, veuillez ne pas utiliser le Service de sondage.

Politique d’utilisation acceptable

Vous devez utiliser le Service de sondage dans le respect de toutes les Conditions supplémentaires y afférentes, y compris notre :

Clôture de sondage

Si nous venons à clôturer l’un de vos sondages en cours d’exécution en raison d’une violation de nos conditions, vous ne devez pas rouvrir votre sondage sans avoir au préalable remédié à ladite violation ou obtenu notre autorisation écrite. Dans le cas contraire, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte ou à interrompre la fourniture de votre Service de sondage.

Entité contractante

Si vous résidez aux États-Unis ou si votre établissement principal est situé aux États-Unis, le Service de sondage vous est fourni par la société SurveyMonkey Inc. Si vous êtes résident au Brésil ou que votre lieu principal d’établissement est établi dans ce pays, le Service de sondage vous est fourni par SurveyMonkey Brasil Internet Ltda. Si cela n’est pas votre cas, le Service de sondage vous est fourni par la société SurveyMonkey Europe.

En dépit de ce qui précède, si vous habitez au Brésil et que vous avez enregistré un compte payant avant le 8 juillet 2015, SurveyMonkey Europe restera votre entité contractante et vous fournira les Services de sondage, à moins que vous n’acceptiez spécifiquement de transférer l’entité contractante de ce compte à SurveyMonkey Brasil Internet Ltda.