Dernière mise à jour : 2 août 2011

La présente politique de récompenses de sondage régit tout utilisateur créant un sondage sur SurveyMonkey et ajoutant une récompense au sondage via la fonction « Ajouter une récompense » (une « Récompense »), qu’il s’agisse d’une loterie, d’une promotion à gain instantané, d’un bon ou de toute autre forme de promotion permise par la fonction « Ajouter une récompense ». En ajoutant une récompense à votre sondage, ou en faisant la publicité d’une récompense sur SurveyMonkey, vous acceptez cette politique de récompenses de sondage.

Section 1. Conditions générales

1.1. À moins que vous n’ayez choisi d’octroyer vous-même une récompense, les récompenses seront gérées par  ePrize, LLC en accord avec les règles officielles de vos récompenses, que vous pouvez consulter lors de la personnalisation des détails de vos récompenses.

1.2 Vous devez vous assurer vous-même que les récompenses respectent toutes les lois, règles, réglementations et directives sectorielles applicables. Vous reconnaissez que le respect de cette politique de récompenses de sondage n’implique pas forcément le respect de toutes les lois applicables. Vous devez obtenir vous-même tout conseil nécessaire concernant vos récompenses.

1.3 Vous n’utiliserez ni le nom, ni les marques de commerce, ni toute autre propriété intellectuelle de SurveyMonkey avec la récompense sans notre autorisation écrite.

1.4 Vous devrez gérer toute information personnelle au sujet des participants au programme de récompenses que vous recevrez de la part de ePrize en accord avec les règles officielles de vos récompenses.

1.5 SurveyMonkey peut, en accord avec notre Politique de confidentialité, envoyer votre nom et vos coordonnées à ePrize si ce dernier en a besoin pour vous envoyer votre récompense.

Section 2. Restrictions concernant les récompenses

Une récompense ne peut pas :

2.1 être ajoutée à votre sondage si vous ne résidez pas aux États-Unis ;

2.2 être ouverte ou promue auprès de personnes de moins de 18 ans ;

2.3 être ouverte ou promue auprès de personnes résidant dans toute autre juridiction que celle des États-Unis ;

2.4 être proposée dans le but de faire la promotion de l’alcool, du jeu, du tabac, des armes à feu, des médicaments sur ordonnance ou de la pornographie ;

2.5 inclure (en tout ou en partie) de l’alcool, du tabac, des produits laitiers, des armes à feu, des médicaments sur ordonnance, de l’essence ou du matériel pornographique ;

2.6 consister en un prix en espèces ou un cadeau dont la valeur au détail approximative dépasse 500 $ ;

2.7 être une condition d’accès à l’achat d’un produit, un sondage de longue durée ou toute autre tâche de longue durée, obliger les participants à fournir des informations confidentielles (par exemple, un numéro de sécurité sociale ou un numéro de permis de conduire), ou toute autre forme de considération. Les sondages ne doivent pas durer plus de 15 minutes.

Vous ne pouvez pas ajouter de récompense à votre sondage si vous ne respectez pas les conditions ci-dessus.

Section 3. Promotion de votre récompense

3.1 Toute publicité pour la récompense doit être vraie et précise. Elle ne peut pas induire les participants en erreur, les tromper, ou représenter de manière erronée la récompense ou tout autre aspect de cette dernière.

3.2 Vous ne pouvez pas indiquer, de manière directe ou indirecte, que SurveyMonkey est un sponsor ou un administrateur de la récompense.

Section 4. Indemnité

Vous indemniserez SurveyMonkey.com, Inc., ePrize, LLC et leurs filiales, membres, cadres, directeurs, employés et agents, et vous ne les tiendrez pas pour responsable en cas de dommages, pertes, coûts ou dépenses de toutes sortes (y compris, de manière raisonnable, les frais et légaux) pour toute réclamation ou motif d’action liés à la récompense, y compris la publicité ou l’administration de la récompense.

Section 5. Droits de SurveyMonkey

5.1 Nous réservons le droit de retirer tout contenu concernant votre récompense, de suspendre ou d’annuler votre récompense ou votre compte si nous déterminons que vous êtes en violation de cette politique de récompenses de sondage, ou si nous estimons que le marketing ou l’administration continus de votre récompense peut être illégal sous certaines lois, règles ou directives sectorielles applicables, ou peut représenter, pour nous, un risque non raisonnable en termes de responsabilité.

5.2 Nous nous réservons le droit de revoir votre récompense à tout moment, mais nous n’en avons pas l’obligation. La non application de notre part de toute clause de cette politique de récompenses de sondage ne constitue pas un déni de cette clause.

5.3 Nous pouvons modifier cette politique de récompenses de sondage à tout moment et sans préavis. Vous serez soumis(e) à la version la plus récente de cette politique à ce moment-là. En cas d’incohérences entre les Conditions d’utilisation de SurveyMonkey et cette politique de récompenses de sondage, cette politique prévaudra en ce qui concerne l’incohérence.