Date d’entrée en vigueur : 2 juin 2016

Les présentes Conditions de service de la plate-forme de sondage (« Conditions ») régissent votre utilisation des outils de sondage en ligne et mobiles de SurveyMonkey en rapport avec la création, le déploiement, l’analyse et l’administration de sondages dans le cadre de votre compte ou plan d’abonnement PLUS, GOLD, PLATINUM ou Enterprise SurveyMonkey (« Service de sondage »).

Si vous avez acheté le Service de sondage au moyen d’un bon de commande de SurveyMonkey ou d’un autre document similaire (« Bon de commande »), les termes commençant par une majuscule mais non définis dans les présentes Conditions ont la signification qui leur est donnée dans le Bon de commande.

1. Abonnements multi-utilisateurs

1.1. Applicabilité. La présente Section 1 s’applique au Client uniquement si la fonctionnalité multi-utilisateur a été activée pour son Service de sondage.

1.2. Équipes. Chaque utilisateur final rattaché à l’abonnement multi-utilisateur au Service de sondage du Client est appelé « siège » ou « compte Équipe ». Ensemble, ils constituent l’« Équipe ». Une Équipe peut représenter une équipe, un groupe ou une autre subdivision au sein de l’organisation du Client, ou l’ensemble de l’organisation. Chaque abonnement multi-utilisateur à un Service de sondage représente une Équipe et le Client peut gérer plusieurs Équipes en souscrivant plusieurs abonnements multi-utilisateurs au Service de sondage. S’il gère plusieurs Équipes, le Client peut demander le transfert d’un compte Équipe depuis une Équipe Client vers une autre.

1.3. Responsabilités administratives. Le Service est conçu pour permettre au Client et à ses utilisateurs administratifs finaux de gérer seuls le Service et leurs comptes Équipe. La responsabilité de la gestion et de l’administration des comptes Équipe incombe au Client, et non à SurveyMonkey (y compris la prise en charge des demandes de création, de suppression ou de réattribution de compte, et la gestion des paramètres de communication d’abonnement et de désabonnement pour les utilisateurs finaux). SurveyMonkey ne pourra être tenu responsable de toute obligation découlant de l’ajout, la suppression ou autre gestion de comptes Équipe du Client conformes aux instructions de ce dernier.

1.4. Utilisateurs finaux. Le Client s’assurera que ses utilisateurs finaux respectent les conditions de la fourniture au Client du Service de sondage, y compris toute politique d’utilisation acceptable applicable. Le Client ne peut pas fournir des sièges à des personnes âgées de moins de 13 ans. En cas de non-respect de ces Conditions par un utilisateur final du Client ou d’utilisation du Service de sondage pouvant raisonnablement amener SurveyMonkey à penser que celle-ci engagera sa responsabilité ou perturbera l’utilisation des Services par d’autres, SurveyMonkey peut suspendre ou fermer le compte de l’utilisateur final concerné ou en faire la demande au Client.

1.5. Conséquences de la résiliation du Service. En cas de résiliation du Service, tous les comptes d’utilisateurs finaux (y compris l’ensemble des comptes Administrateur) de l’Équipe seront convertis en comptes individuels personnels. Ils ne disposeront par conséquent plus de la fonctionnalité propre aux comptes Équipe et seront assujettis aux Conditions d’utilisation disponibles à l’adresse suivante : https://fr.surveymonkey.com/mp/policy/terms-of-useRétrogradation »).

1.6. Rétrogradation. Le Client reconnaît qu’une Rétrogradation peut lui faire perdre le contrôle de l’ensemble de ses comptes Équipe lors de la résiliation. Pour SurveyMonkey, le contrôle des comptes Équipe convertis en comptes personnels incombe à l’utilisateur final au nom duquel le compte est enregistré au moment de la Rétrogradation. Par conséquent, si le Client souhaite reprendre le contrôle de ces comptes, il devra contacter les utilisateurs finaux concernés. En règle générale, SurveyMonkey ne transférera pas la gestion de ce type de compte sans l’autorisation de l’utilisateur final qui en contrôle l’accès.

Si le Client souhaite récupérer le contrôle de ses comptes Équipe après une Rétrogradation, il assume l’entière responsabilité des mesures nécessaires, avant la résiliation de l’Accord, pour y parvenir comme : (a) la réattribution des comptes Équipe aux membres appropriés de son personnel ; (b) la modification des codes d’accès aux comptes Équipe, et (c) l’exportation des données de ses comptes Équipe et la suppression de l’ensemble des données dont il ne souhaite pas laisser l’accès aux utilisateurs finaux après la Rétrogradation. Dans la mesure du possible, SurveyMonkey notifiera le Client avant une Rétrogradation afin de lui permettre d’effectuer les mesures susmentionnées.

Si le Client se réabonne aux Services après une Rétrogradation, les comptes qui ont été convertis en comptes personnels du fait de cette Rétrogradation devront, si le Client le souhaite, être à nouveau invités à rejoindre l’Équipe. Il n’y a toutefois aucune garantie que ces utilisateurs acceptent l’invitation.

2. Utilisations acceptables

2.1 Politiques d’utilisation acceptable. L’utilisation par le Client du Service de sondage doit être conforme aux politiques applicables en la matière, répertoriées dans le Centre juridique, y compris la Politique anti-spam et la Politique relative au contenu des sondages.

2.2. Clôture du sondage. Si SurveyMonkey clôture un sondage en cours d’exécution par le Client en raison d’une violation des Conditions de SurveyMonkey, celui-ci ne doit pas rouvrir le sondage sans avoir au préalable remédié à la ladite violation ou obtenu l’autorisation écrite de SurveyMonkey. Sans quoi, SurveyMonkey pourrait suspendre le compte concerné ou interrompre la fourniture du Service de sondage au Client.