Dernière mise à jour le 7 février 2012

Courriers électroniques et contenu interdit

Votre utilisation du site et des services de SurveyMonkey est soumise à cette politique. Toute violation de nos politiques, à tout moment et tel que déterminé à la seule discrétion de SurveyMonkey, peut donner lieu à un avertissement, à une suspension ou à la suppression de votre compte. Veuillez noter que, conformément aux Conditions d’utilisation de SurveyMonkey, nous pouvons modifier cette politique à tout moment. Il est de votre responsabilité de vous tenir informé de ces mises à jour et de vous conformer à cette politique.

Exigences concernant les courriers électroniques

SurveyMonkey dispose d’une politique anti-spam à tolérance zéro. Ceci signifie que tous les destinataires doivent avoir choisi de s’abonner à vos courriers électroniques pour que vous puissiez leur en envoyer. Les comptes des abonnés seront fermés si lesdits abonnés envoient des courriers électroniques non sollicités.

Les courriers électroniques envoyés à l’aide de l’outil SurveyMonkey doivent contenir un lien « Se désabonner » afin de permettre aux abonnés de se retirer de votre liste de contacts pour ce type de courriers électroniques. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne cacherez pas, ne désactiverez pas, ne supprimerez pas ou que vous n’essayerez pas de cacher, désactiver ou supprimer le lien de désabonnement dans les courriers électroniques d’invitation. Vous acceptez de gérer et traiter les demandes de désabonnement que vous recevez endéans les dix jours et de mettre à jour vos listes de contacts et carnets d’adresses afin de refléter correctement les demandes de désabonnement.

Vous êtes tenus de vous assurer que les courriers électroniques que vous envoyez dans le cadre de vos sondages ne génèrent pas de plaintes pour spam ou d’échecs de livraison excessifs. Si SurveyMonkey détermine que votre niveau de plaintes concernant les spams ou d’échecs de livraison dépasse les normes généralement acceptées, SurveyMonkey peut, à sa discrétion, suspendre ou mettre fin à votre utilisation de son site Web et de ses services. Si vous recevez peu de réponses, ou de nombreux rapports d’abus ou échecs de livraison, nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires quant à vos listes de diffusion afin d’enquêter et de tenter de résoudre le problème. Dans certains cas, nous pouvons suspendre ou retirer les privilèges de courrier électronique de votre compte.

Restrictions pour les courriers électroniques

  • Les courriers électroniques que vous envoyez via SurveyMonkey doivent comporter une adresse de réponse valide dont vous êtes propriétaire ou responsable.
  • Vous ne pouvez utiliser SurveyMonkey que pour envoyer des courriers électroniques à des personnes qui vous en ont donné la permission. Si vous n’avez pas la preuve que chaque destinataire sur votre liste vous a donné la permission de lui envoyer des courriers électroniques, ne les importez pas dans SurveyMonkey.
  • Nous interdisons l’utilisation des listes de publipostage collectées. SurveyMonkey fermera les comptes qui enfreignent cette interdiction.
  • Nous interdisons l’utilisation de listes de publipostage tierces, achetées ou louées, sauf si vous êtes en mesure d’apporter la preuve que les individus figurant sur la liste ont donné leur accord pour recevoir les types de courriers électroniques que vous leur enverrez.
  • Vous ne devez pas envoyer de courriers électroniques à des groupes de discussion, forums, listes d’adresses ou adresses électroniques non sollicitées.
  • Vous acceptez de ne pas utiliser de sondage pour envoyer des courriers électroniques commerciaux (comme défini par la loi CAN-SPAM Act de 2003) à tout destinataire s’étant désabonné, ayant résilié son inscription ou ayant refusé de recevoir de tels courriers électroniques de votre part ou de la part d’un tiers qui agirait en votre nom. Si vous souhaitez envoyer des courriers électroniques commerciaux, vous devez vous familiariser avec la loi CAN-SPAM Act, qui définit les exigences requises pour l’envoi de tels courriers électroniques aux États-Unis, et toute autre loi anti-spam le cas échéant.
  • Vous ne devez pas utiliser SurveyMonkey pour envoyer des courriers électroniques dont le sujet et/ou les informations d’en-tête sont trompeurs ou erronés.

Signalement de spam

Si vous soupçonnez que SurveyMonkey a été utilisé pour envoyer des courriers indésirables, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse abuse@surveymonkey.com afin que nous puissions diligenter une enquête.