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Présentation
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Conditions d’utilisation
- Introduction
- 1. Droits et paiements
- 2. Vie privée
- 3. Votre Contenu
- 4. Propriété intellectuelle de SurveyMonkey
- 5. Contenu de l’utilisateur
- 6. Gestion du compte
- 7. Exigences de l’utilisateur
- 8. Utilisations acceptables
- 9. Conformité PCI
- 10. Suspension et résiliation des Services
- 11. Modifications et mises à jour
- 12. Avis de non-responsabilité et limitations de responsabilité
- 13. Entité contractante
- 14. Autres conditions
- 15. Conditions relatives à certains Clients et Pays
- 16. Conditions d'utilisation de l'API SurveyMonkey
- 17. Conditions d'utilisation de SurveyMonkey Contribute
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Conditions spécifiques aux services
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Principes de confidentialité
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Politique de confidentialité
- 1. Introduction
- 2. Les informations que nous collectons
- 3. Comment utilisons-nous les informations que nous collectons ?
- 4. Informations que vous partagez
- 5. Informations que nous partageons : Partenaires et intégrations
- 6. Cookies
- 7. Sécurité
- 8. Conservation des données
- 9. Sécurité des Mineurs
- 10. Bouclier de protection des données (concerne nos utilisateurs dans l’UE)
- 11. Modifications apportées à notre politique confidentialité.
- 12. Marketing personnalisé
- 13. Qui est mon contrôleur de données ?
- 14. Vos droits
- 15. Exercice de vos droits
- 16. Informations spécifiques à d’autres services
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Cookies
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Cookies utilisés sur les pages de sondage
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Sécurité
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Général
Politique relative au contenu
DERNIÈRE MISE À JOUR : 18 JUIN 2018
La présente politique vise à offrir une expérience satisfaisante à tous nos utilisateurs en indiquant les types de contenu et les utilisations de nos outils de sondage que nous jugeons acceptables. Si nous prenons connaissance d’un contenu jugé inacceptable eu égard aux dispositions de cette politique, nous nous réservons le droit de le supprimer et de le signaler. Nous prenons également des mesures pour empêcher tout recours à nos services qui serait contraire à l’esprit de la présente politique.
Il est également interdit d’utiliser nos services conjointement à d’autres outils ou ressources dans le cadre d’une des activités inacceptables décrites ci-après.
Hameçonnage et sécurité
Nous nous efforçons de garantir la sécurité de tous nos utilisateurs. Nous prenons des mesures particulières pour nous assurer que les participants ne sont pas induits en erreur par des sondages ou des formulaires conçus à des fins frauduleuses ou malveillantes.
- Nous supprimerons tous les sondages qui essayent de collecter des numéros de sécurité sociale, des numéros de cartes de crédit (dans des buts autres que celui de percevoir des paiements au titre de prestataire de paiement agréé par nos Services), des mots de passe ou autres informations sensibles similaires.
- Nous supprimerons également tout sondage publiant des informations sensibles permettant d’identifier une personne contre son gré.
- Tout sondage, formulaire ou autre contenu visant à tromper ou induire en erreur les participants ou tout autre utilisateur, notamment en les redirigeant vers des sites Web qui hébergent des logiciels malveillants, sera également supprimé.
- Il est interdit d’utiliser nos services pour « gonfler » sciemment et artificiellement le classement d’une page Web ou d’un site Web dans les moteurs de recherche.
- Il est également interdit d’utiliser nos services pour héberger du contenu téléchargeable, diffusé en direct ou simplement conçu pour inciter les utilisateurs à cliquer sur des liens les redirigeant vers d’autres sites.
Confidentialité et usurpation d’identité
Les utilisateurs fournissent des réponses et des informations en partant du principe que ces données seront traitées de manière respectueuse, sans donner lieu à des abus.
- Nous encourageons les créateurs de sondages à publier leur politique de confidentialité dans leurs sondages et, lorsqu’ils le font, nous attendons d’eux qu’ils agissent conformément à cette politique.
- Il est interdit d’indiquer qu’un sondage ou un formulaire est anonyme si ce n’est pas le cas.
- Il est interdit d’usurper l’identité d’autres personnes lorsque vous diffusez votre sondage ou recueillez des informations.
Spam
Nous traitons les adresses email de nos utilisateurs avec respect et attendons de ces derniers qu’ils en fassent de même avec les adresses email qu’ils collectent.
- Nos services doivent être utilisés conformément à notre Politique anti-spam.
Violence et messages haineux
Nous supprimons tout contenu et pouvons être amenés à signaler aux autorités de police toute information liée à ce contenu si nous jugeons qu’il existe un risque avéré de violence ou de menace envers la sécurité publique.
- Il est interdit d’utiliser nos services pour menacer ou agresser d’autres personnes de manière directe ou indirecte, ou pour inciter à la violence, au harcèlement ou à endommager les biens matériels d’autrui.
- Il est interdit d’utiliser nos services pour diffuser des messages haineux, ou pour promouvoir ou financer des actes de haine. Par discours haineux, nous entendons notamment tout propos incitant à agresser, discriminer ou exclure des personnes pour les raisons suivantes : appartenance ethnique ou pays d’origine, affiliations politiques ou religieuses, genre, orientation sexuelle, prédispositions génétiques, handicap, état physique ou mental, statut d’ancien combattant ou tout autre critère réprimé par la loi.
- Nos services ne doivent pas être utilisés pour promouvoir ou légitimer l’automutilation.
Intimidation et harcèlement
- Il est interdit de recourir à nos services pour intimider ou harceler quiconque.
Activités criminelles
- Il est interdit de recourir à nos services pour promouvoir des activités criminelles ou des violations de toute loi applicable.
Pornographie et documents graphiques offensants
Nous sommes conscients que la nudité, la pornographie et la violence extrême peuvent légitimement avoir leur place dans certains types de sondages. Néanmoins, nous condamnons le recours à des contenus de cette nature lorsque cela ne se justifie pas.
- Il est interdit d’inclure sans que cela ne soit justifié des images violentes ou pornographiques dans les sondages ou les formulaires.
- Nous recommandons d’ajouter un écran d’avertissement bien visible avant d’afficher tout contenu pouvant être jugé offensant de par sa nature.
- Nous interdisons formellement l’affichage de tout contenu sexuel ou pornographique (y compris sous forme de dessin animé) mettant en scène des mineurs et nous signalerons cette infraction aux autorités de police.
Atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Nous vous prions de respecter les droits de propriété intellectuelle.
- Vous devez disposer des droits nécessaires lorsque vous intégrez du contenu dans vos sondages ou vos formulaires.
Comment signaler des violations de la politique
Si vous identifiez du contenu qui, selon vous, enfreint la présente politique, vous pouvez signaler un abus. Pensez à inclure l’URL du sondage ou du formulaire en cause.